Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Donations et successions 2009

Donations et successions 2009 : Les règles fiscales pour les donations et successions, barêmes d’imposition et abattements 2009 sur les donations...

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Comme chaque année, les abattements et les barèmes applicables aux successions et aux donations sont réactualisés en fonction de l’inflation. En 2009, ils ont été majorés de 2,9%.

  • Donation (entre vivants) :

Le système de donation étant similaire au régime des couples mariés, la transmission est totalement exonérée d’impôt à hauteur de 79 222 euros en 2009.

  • Succession :

Pour les personnes pacsés, il est indispensable d’anticiper le décès.

En ce qui concerne les couples mariés, les successions et donations en ligne directe (parent/enfant ou enfant/parent), les droits de succession ont été maintenus mais les abattements applicables améliorés.

Désormais, le bénéficiaire, parent en ligne directe, bénéficie, depuis 2008, revalorisé en 2009, d’un abattement qui passe de 151 950 à 156 359 euros.

Enfin, la donation d’une somme d’argent aux enfants, petits-enfants, arrières-petit-enfants, neveux, nièces présente une éxonération à hauteur de 31 272 euros en 2009 (30 390 euros en 2008). Cet avantage est accordé si le donateur est agé de moins de 65 ans et le bénéficiaire est majeur.

Il est possible en 2009 de donner 156 359 €uros à ses enfants, en totale exonération d’impôt. Ce don, en éxonération d’impôt, est renouvellable tous les 6 ans.
Abattements des donations et des successions en 2009
Enfants et ascendants 156 359 €
Petits-enfants (donation) 31 271 €
Arrières petits-enfants (donation) 5 212 €
Frères et sœurs 15 636 €
Neveux et nièces 7 818 €
Conjoints et partenaires pacsés (donation) 79 221 €
Autre (jusqu’au 4e degré et au-delà) 1 564 €
Droits de mutation entre époux et partenaires pacsés en 2009 (donation)
Montant imposableTaux d’imposition
Jusqu’à 7.922 € 5%
Entre 7.922€ et 15.636 € 10%
Entre 15.636€ et 31.271 € 15%
Entre 31.271€ et 542.036 € 20%
Entre 542.036 et 886.020 € 30%
Entre 886.020 et 1.772.041 € 35%
Au-delà 1.772.041 € 40%
Droits de mutation entre frères et/ou soeurs en 2009
MontantTaux d’imposition
N’excédant pas 23 975 euros 35%
Supérieure à 23 975 euros 45 %
Droits de mutation entre parents en 2009
Degré (ligne collatérale)Taux d’imposition
Entre parents jusqu’au 4ème degré inclusivement 55 %
Entre parents au-delà du 4éme degré et entre personnes non-parentes 60 %

Donation et succession : Pour en savoir plus...

Rien ne vaut le bulletin officiel des impôts, pour être certain de l’information : BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
N° 13 du 6 FEVRIER 2009

Pour en savoir plus sur les donations et les successions, sinon prenez contact auprès de votre notaire.

Des informations sont également présentes sur le site de la Chambre des notaires de Paris.

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1PER INDIVIDUEL CARACPER CARAC (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIF PERLUCYA CARDIF PER (CARDIF RETRAITE) 100€ offerts pour 4.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF PER RETRAITEMIF PER RETRAITE (MIF) Jusqu'à 50€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Donations et successions (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Donations et successions 2009 : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.