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Donations 2010 : Transmettre un capital à vos enfants et petits-enfants est possible, les abattements fiscaux ont encore évolué ...
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La loi de finance 2010 élargit les possibilités de donations familiales exonérées d’impôts. Sur le fond, le principe reste identique, sur la forme, le cadre fiscal change.
Le fait de "Préserver l’esprit” initial de la loi était primordial, à savoir la transmission anticipée du patrimoine aux jeunes générations. En second lieu, la modification du texte prend en compte l’aspect démographique mais aussi le besoin de relance de la consommation, des variables en relation avec le "paquet fiscal" de 2007.
Les donateurs (grands parents, arrière grands parents, grands oncles ou grandes tantes) peuvent effectuer une donation unique exonérée à hauteur de 156.974 € pour les (ou chaque) enfants, 31.395 € par petits-enfants, 5.232 € par arrière-petits-enfants, ou à défaut de descendance, 7.849 € par neveux et nièces.
L’âge limite des grands-parents donateurs passe de 65 à 80 ans.
Ce dispositif est cumulable avec les abattements accordés pour les autres donations (immeubles, titres, biens meubles…) et s’applique par période de 6 ans. Le bénéficiaire du don doit être âgé de 18 ans révolus ou être émancipé au jour de la transmission.
Les parents peuvent bénéficier de cet abattement pour donner à leurs enfants cependant la condition d’âge ne change pas, avoir moins de 65 ans au moment de la donation.
Les abattements liés aux donations étant modifiés d’année en année, il est donc possible de compléter vos donations antérieures sans prendre en compte le délai obligatoire des 6 ans. De fait, si votre donation était de 30.000 € en 2007, il vous est possible de verser en complément 1.395 €.
| Enfants et ascendants | |||
| Petits-enfants (donation) | |||
| Arrières petits-enfants (donation) | |||
| Neveux et nièces |
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