Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

DSI : déclaration des revenus des indépendants supprimée en 2021

La DSI 2024 (Déclaration Sociale des Indépendants), portant sur les revenus 2023 n’est plus à effectuer. Cette déclaration est supprimée, elle est désormais incluse dans la déclaration de revenus.

DSI - Déclaration sociale des indépendants © FranceTransactions.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

EURO+, 100% fonds euros, visez 5% en 2024

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

La déclaration sociale des indépendants (DSI) : Qu’est-ce que c’est ?

La déclaration sociale des indépendants (DSI) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants :

  • des cotisations obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales,
  • de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale.

Déclaration par Internet obligatoire

Depuis 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée (article L.613-5 du code de la Sécurité sociale modifié par l’article 18 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019). Cette obligation de déclaration en ligne concerne tous les chefs d’entreprise indépendants (artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux) sans condition de seuil de revenu.

Attention : Même si vous n’avez pas perçu de revenus, la DSI, déclaration de vos revenus en ligne, est obligatoire y compris s’ils sont déficitaires ou si vous n’en avez pas (déclarez 0).

Qui doit déclarer ?

Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non-salariés de société, doivent remplir une déclaration sociale des indépendants.

Qui peut déclarer ?

Les indépendants (artisans, industriels, commerçants, professions libérales).
Les tiers déclarants (leur expert-comptable ou associations et centres de gestion agréés) pour le compte de leurs clients.
Bien sûr, si c’est le tiers déclarant qui effectue et transmet la déclaration, l’assuré n’a rien à faire.

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1PER PLACEMENT-DIRECT RETRAITE ISRPER PLACEMENT-DIRECT RETRAITE ISR (UMR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PER NALONALO PER (APICIL) Frais réduits à 0 % !👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3YOMONI PERYOMONI RETRAITE (CREDIT AGRICOLE) Jusqu'à Optez pour un PER Yomoni (CTO ou AV), frais de transfert de votre PER remboursés par YOMONI👉 EN SAVOIR PLUS

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article DSI : déclaration des revenus Publiez votre commentaire ou posez votre question...

DSI - Déclaration sociale Indépendant : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.