FranceTransactions.com
La déclaration de ses biens immobiliers, dans le cadre de l’ISF peut être réalisée selon 3 méthodes. Laquelle choisir en fonction de son patrimoine immobilier ?
ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
Publié le par Alexia A. , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Au moment de déclarer son patrimoine entrant dans le cadre de l’ISF, il faut évaluer son patrimoine immobilier. Pour cela le fisc retient trois méthodes :
Toutes ne sont pas adaptées à votre type de patrimoine immobilier, il convient donc de choisir celle qui apportera l’évaluation la plus exacte.
La méthode d’évaluation par comparaison est la plus utilisée par les contribuables. Elle apparaît également comme la plus simple.
Celle-ci consiste à rechercher des biens similaires, de même surface dans la même zone géographique, afin de connaître les prix pratiqués sur une période donnée, et de définir un prix moyen.
Il suffira ensuite d’effectuer un calcul pour connaitre l’évolution du prix d’un bien. La encore deux méthodes sont possibles :
cette méthode d’évaluation par comparaison est idéale pour les biens anciens (détenus depuis plus de 5 ans).
Lorsque le patrimoine se compose d’un ou plusieurs biens locatifs, c’est la méthode d’évaluation par le revenu qui est la plus adaptée.
Il s’agit de déterminer la valeur vénale du bien en tenant compte du taux de rentabilité de l’investissement.
Difficile à appliquer cette méthode nécessite souvent l’aide d’un conseiller spécialisé, les rendements dépendant de divers facteurs (zone géographique, charges, logement neuf ou ancien, santé du marché immobilier...)
L’évaluation par la valeur antérieure s’adresse particulièrement aux résidences principales neuves (détenues depuis moins de 5 ans).
Cette méthode consiste à déterminer la valeur vénale d’un bien en fonction du prix exprimé sur des biens similaires, lors d’un acte juridique antérieure à la date de la déclaration. L’administration fiscale se montre très stricte sur cette évaluation, et impose quelques règles :
Plus discutable ce type d’évaluation est plus sujet aux contrôles de la part de l’administration fiscale.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | PER CARAC (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | YOMONI RETRAITE+ (SPIRICA) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | LUCYA CARDIF PER (CARDIF RETRAITE) 100€ offerts pour 4.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
La publication des patrimoines des candidats à l’élection présidentielle permet de vérifier, qu’en cas de victoire, le patrimoine du candidat élu ne va pas augmenter durant son quinquennat de façon (...)
Le projet de loi de finances 2025 est dévoilé. Le plan fiscal pour les entreprises est conforme aux attentes.
La loi de finances 2025 précise le traitement fiscal des revenus perçus en 2024. Tour d’horizon.
Calculette simple permettant d’estimer son taux marginal d’imposition (TMI) 2025 portant sur les revenus perçus en 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
