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La déclaration de ses biens immobiliers, dans le cadre de l’ISF peut être réalisée selon 3 méthodes. Laquelle choisir en fonction de son patrimoine immobilier ?
ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
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Au moment de déclarer son patrimoine entrant dans le cadre de l’ISF, il faut évaluer son patrimoine immobilier. Pour cela le fisc retient trois méthodes :
Toutes ne sont pas adaptées à votre type de patrimoine immobilier, il convient donc de choisir celle qui apportera l’évaluation la plus exacte.
La méthode d’évaluation par comparaison est la plus utilisée par les contribuables. Elle apparaît également comme la plus simple.
Celle-ci consiste à rechercher des biens similaires, de même surface dans la même zone géographique, afin de connaître les prix pratiqués sur une période donnée, et de définir un prix moyen.
Il suffira ensuite d’effectuer un calcul pour connaitre l’évolution du prix d’un bien. La encore deux méthodes sont possibles :
cette méthode d’évaluation par comparaison est idéale pour les biens anciens (détenus depuis plus de 5 ans).
Lorsque le patrimoine se compose d’un ou plusieurs biens locatifs, c’est la méthode d’évaluation par le revenu qui est la plus adaptée.
Il s’agit de déterminer la valeur vénale du bien en tenant compte du taux de rentabilité de l’investissement.
Difficile à appliquer cette méthode nécessite souvent l’aide d’un conseiller spécialisé, les rendements dépendant de divers facteurs (zone géographique, charges, logement neuf ou ancien, santé du marché immobilier...)
L’évaluation par la valeur antérieure s’adresse particulièrement aux résidences principales neuves (détenues depuis moins de 5 ans).
Cette méthode consiste à déterminer la valeur vénale d’un bien en fonction du prix exprimé sur des biens similaires, lors d’un acte juridique antérieure à la date de la déclaration. L’administration fiscale se montre très stricte sur cette évaluation, et impose quelques règles :
Plus discutable ce type d’évaluation est plus sujet aux contrôles de la part de l’administration fiscale.
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