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Depuis ce 1er janvier 2018, la flat tax, la hausse de la CSG ainsi que la mise en place de l’IFI modifient en profondeur la fiscalité de tous les placements. Synthèse.
CSG 2018Flat taxPFUPrélèvement Forfaitaire UniquePrélèvements sociaux
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Synthèse des impacts de la nouvelle fiscalité sur les placements à partir du 1er janvier 2018.
Les nouvelles mesures fiscales concernant les placements sont :
| Placements | Nouveautés fiscales | Impacts |
|---|---|---|
| Assurance Vie, fonds € et Unités de compte | Flat Tax | La flat tax à 30% sera applicable en proportion sur tous les produits des contrats dont l’encours du foyer fiscal de l’assuré dépasse les 150.000€ nets pour une personne seule, 300.000€ pour un couple, et ce, au-delà de l’abattement actuel (4.600€ ou 9.200€). Applicable à partir du 27 septembre 2017. |
| Assurance vie / Fonds € | PS à 17.20% | Prélevés annuellement à la source sur les rendements publiés par les assureurs. |
| Livret épargne fiscalisés | Flat Tax | Flat Tax à 30% pour les épargnants imposables sur le revenu. |
| Livret épargne fiscalisés | PS à 17.20% | Les épargnants non imposables sur le revenu, optant pour la soumission de leurs intérêts à l’IR, subiront la hausse de la CSG. |
| PEL & CEL | Flat Tax | Suppression de la prime d’Etat à partir du 1er janvier 2018. Le taux des prélèvements sociaux sera celui en vigueur au moment du dénouement du PEL et l’usage aux taux historiques ne sera plus effectué à partir de 2021. Les nouveaux PEL & CEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 seront soumis d’office à la flat tax. Les PEL de plus de 12 ans seront également soumis à la flat tax au 1er janvier 2018. |
| compte-titres/dividendes | Flat Tax | Flat Tax à 30%, suppression de l’abattement de 40% |
| Compte-titres/Plus-values | Flat Tax | Flat Tax à 30%, suppression de l’abattement lié à la durée de détention des titres |
| PEA & PEA-PME | PS à 17.20% | Fiscalité inchangée, hormis l’impact de la hausse des PS. |
| SCPI, SCI & OPCI | IFI | Intégration des investissements dans l’assiette de l’IFI |
| Immobilier physique | IFI | Intégration des biens (hors résidence principale) dans l’assiette de l’IFI |
| immobilier locatif | Pinel | Reconduction du dispositif jusqu’en 2021, recentré uniquement sur les zones A, A Bis et B1. |
Le changement de fiscalité le plus important et le plus impactant est sans conteste la hausse des prélèvements sociaux (PS), de 15.50% à 17.20%. Les prélèvements sociaux rapportent plus à l’Etat que l’impôt sur le revenu. Cette hausse de 1.7 point est non récupérable sur les placements.
En revanche, elle l’est sur les revenus du travail. Tous les placements sont concernés par cette hausse de la CSG, hormis l’épargne réglementée (livret A, livret bleu, LDDS et livret jeune).
La Flat Tax à 30% ou PFU n’est ni plus ni moins que le retour de la fiscalité d’avant 2012, avec le prélèvement libératoire forfaitaire. Son taux par contre est plus avantageux, de 30%, car il intègre les prélèvements sociaux. Il s’agit donc d’une bonne nouvelle pour les épargnants et les investisseurs imposables sur le revenu, quelque soit la tranche d’imposition.
Les épargnants non imposables sur le revenu conservent la possibilité d’opter pour l’imposition sur les revenus. Ils ne seront donc soumis qu’aux prélèvements sociaux de 17.20%. Attention, toutefois, le revenu fiscal de référence sera donc augmenté d’autant, pouvant mettre un terme à certaines allocations soumises à des plafonds de ressources.
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