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Fiscalité épargne 2012 : de 37,50 à 39,50 % de prélèvements libératoires !

Fiscalité épargne 2012 : La fiscalité sur l’épargne est encore plus forte en 2012 ! Avec un taux de prélèvement forfaitaire libératoire passé à 39,50% au 1er juillet, l’épargnant doit se demander si l’imposition des intérêts sur ses revenus n’est pas préférable...

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Publié le , mis à jour le
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Fiscalité épargne 2012 : Nouvelle hausse des prélèvements libératoires forfaitaires !

Chaque année l’aspirateur fiscale s’affole ! Les prélèvements sociaux ont donc été rehaussés en octobre 2011 et sont passés de 12.3% à 13.5%, puis une nouvelle vague de hausse à partir du 1er juillet 2012, passe les prélèvements sociaux à 15,50%. De plus les prélèvements libératoires ont enflé de cinq points soit 24% au lieu de 19%.

Suite à ce regain sur les prélèvements libératoires et les prélèvements sociaux , les intérêts des livrets d’épargne bancaire (non réglementés), des comptes à terme ou des dividendes d’actions à titre vont encaisser un prélèvement global de 39,5% à partir du 1er juillet 2012 (si le contribuable choisit de soumettre son épargne au PFL).

Taux de la fiscalité des placements, applicables au 01/01/2024.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux Fiscalité Total ou Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax)(1)
Livrets épargne fiscalisés - 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Livret A, LDDS, Livret jeune et LEP - 0 % 0 % 0 %
Assurance-Vie

Contrats souscrits APRÈS le 01/01/2018 (2)		 moins de huit ans 17,20 % 12,80 % 30,00 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Assurance-Vie

Contrats souscrits AVANT le 01/01/2018		 moins de quatre ans 17,20 % 35,00 % 52,20 %
entre quatre et huit ans 17,20 % 15,00 % 32,20 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
Comptes rémunérés - 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Comptes à terme - 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Obligations - 17,20 % 12,80 % 30,00 %
Bourse, dividendes (hors PEA) - 17,20 % 21,00 % 38,20 %
Bourse, plus-values (hors PEA) - 17,20 % 21,00 % 38,20 %
Immobilier (plus-values) (4) Moins de cinq ans 17,20 % 19,00 % 36,20 %
Entre six ans et vingt-et-un ans
(abattement de 6% par an)		 17,20 % 19,00 % 36,20 %
La vingt-deux eme année
(abattement de 4%)		 17,20 % 19,00 % 36,20 %
Après 22 ans 17,20 % 0,00 % 17,20 %
30 ans ou plus 17,20 % 0,00 % 17,20 %
(1) : Par défaut, le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique ou Flat Tax) est appliqué. L'option de l'intégration à l'IR est à arbitrer en fonction du niveau d'imposition de l'épargnant. Une intégration des intérêts/plus-values sur le revenu est attractive dès lors que le taux marginal d'imposition est inférieur à celui du PFU.
(2) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits (plus-values) ne sont taxés que lors du rachat ou dénouement du contrat. Un abattement de 4.600 ââ€Å¡¬ (9.200 ââ€Å¡¬ pour un couple) est applicable pour un contrat détenu plus de huit années.
(3) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
(4) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier, au-delà de la 5ème, de 2% par année, au-delà la 17ème année de 4 %, au-delà de la 24ème de 8 %.

Opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire ou l’imposition sur les revenus ?

Les contribuables dont le taux marginal d’imposition est inférieur à 24% auront donc avantage à inclure les intérêts de leur épargne sur leurs revenus. Les prélèvements sociaux étant payés par tous, quelque soit l’option fiscale choisie.

Epargne : Taux brut -> Taux net

Ainsi pour passer d’un taux brut à un taux net 2012, il conviendra d’effectuer une multiplication par 0.625. C’est à dire (1 -* 0,375) pour une application avant le 1er juillet 2012. Passée cette date, la multiplication à effectuer est de 0,605, soit (1-0,395) sur le reste de l’année.

Pour calculer le taux net équivalent à un taux brut ou vice-versa, vous pouvez utilisez notre calculette taux brut, taux net.

Infos plus pour l’année 2012 :

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