Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Fiscalité des obligations

Fiscalité des obligations : Quelle est l’imposition des revenus d’une obligation ? Peut-on opter pour le prélèvement libératoire pour l’imposition des intérêts ? Réponses...

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Obligations : Un placement épargne très convoité

Avec la baisse des taux courts et notamment du livret A, du LDD et des différents livrets d’épargne bancaire, les obligations reviennent sur le devant de la scène.

Aujourd’hui, les épargnants profitent des placements obligataires, dont les taux d’intérêts proposés dépassent généralement les 5%, pour une durée de placement de 4 à 5 ans.

Les obligations restent des placements à risques. Qu’elles soient d’Etats ou d’entreprises, les obligations présentent un risque de perte de capital.

Mais quelle est la fiscalité des obligations détenues en direct ?

Fiscalité obligations : Détails

Une obligation est taxable à deux niveaux :

  • Sur les intérêts (coupons perçus)

Comme pour les intérêts des livrets épargne, les revenus (coupons perçus) des obligations sont imposés dès le premier euro.

Les intérêts des coupons versés sont à déclarer dans votre déclaration de revenus et rentre dans le cadre de l’imposition sur le revenu classique.

Vous pouvez encore opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, incluant les prélèvements sociaux, qui sera effectué à la source directement par l’intermédiaire financier, si le montant de vos intérêts ne dépasse pas les 2.000 euros.

  • Sur les plus-values (lors de la revente de votre obligation avant son échéance)

Dans ce cas, la fiscalité se rapproche de celle des actions. Les plus-values réalisées lors de la vente d’obligations sont imposées au taux de 39,50 %, dès que le seuil de cession des valeurs mobilières est franchi.

Récapitulatif de la fiscalité boursière

Fiscalité 2024 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements Durées de détention des titres Abattement sur les plus-values PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA) Moins de 2 ans 0% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 27,45 %
30,00 % 45,16 %
41,00 % 55,41 %
45,00 % 59,14 %
Plus-values boursières (hors PEA) Entre 2 ans et 8 ans 50% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 21,95 %
30,00 % 30,16 %
41,00 % 34,91 %
45,00 % 36,64 %
Plus-values boursières (hors PEA) Depuis 8 ans et plus 65% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 20,30 %
30,00 % 25,66 %
41,00 % 28,76 %
45,00 % 29,89 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.
Fiscalité 2024 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA) 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 28,20 %
30,00 % 47,20 %
41,00 % 58,20 %
45,00 % 62,20 %
(1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1PER INDIVIDUEL CARACPER CARAC (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LUCYA CARDIF PERLUCYA CARDIF PER (CARDIF RETRAITE) 100€ offerts pour 4.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF PER RETRAITEMIF PER RETRAITE (MIF) Jusqu'à 50€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Fiscalité des obligations Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Fiscalité des obligations : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.