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Contribution Sociale Généralisée (CSG) 2024, taxe prélevée à la source.
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Créée en 1990, la CSG n’a fait qu’augmenter au fil des années, pour en devenir, la taxe la plus importante, celle qui rapporte le plus à l’Etat, devant l’impôt sur le revenu !. Cette taxe s’applique à tous les revenus, sauf à de rares exception comme une partie de l’épargne réglementée. Impôt basé sur des revenus nets, la CSG est donc une double imposition, totalement illogique. Les contribuables peuvent donc en récupérer une partie, l’année suivante de l’imposition. Il s’agit de la CSG déductible. Près de la moitié des contribuables n’étant pas informés, ils n’en profitent évidemment pas. Un bonus supplémentaire pour les caisses de l’Etat.
La CSG, ou Contribution Sociale Généralisée est une taxe créée en 1990 par le gouvernement de Michel Rocard dans le but de financer la sécurité sociale. Elle est prélevée à la source sur les revenus d’activité et du patrimoine, ainsi que sur les produits de placement (livret épargne, assurance-vie, etc.). Le taux de la CSG appliqué aux pensions de retraites dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En dessous d’un seuil, le taux de CSG appliqué est de 0%. Considérée comme une cotisation sociale, la CSG fait partie des prélèvements sociaux au même titre que la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Le taux applicable de la CSG diffère en fonction des différents revenus.
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2024 de CSG | Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2023 (IR 2024) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023
| Nature des revenus | Taux de CSG appliqués |
|---|---|
| Revenus du capital | 9.90% |
| Traitements et salaires | 9.20% |
| Indemnités chômage | 6.20% |
| Pensions de retraites, taux plein | 8.30% |
| Pensions de retraites, taux réduit(1) | 6.60% |
| Pensions de retraites, taux très réduit | 3.80% |
(1) : Le taux de CSG appliqué aux pensions des retraités dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En 2019, le barème de plafond d’application des taux de CSG est modifié, avec l’application d’un 4e taux de CSG à 6.60% (mesure annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018). Le taux de CSG déductible n’a pas été communiqué officiellement. Source des taux de CSG pour les pensions de retraite 2019 : publication d’Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics du 13 décembre 2018.)}
La CSG est une taxe particulièrement efficace qui présente une assiette très étendue et n’est pas affectée par le quotient familiale ou les niches fiscales. Elle représente la première ressource fiscale de l’Etat, avant même l’impôt sur le revenu ! Aujourd’hui les seuls revenus qui échappent à la CSG sont les intérêts des livrets d’épargne réglementés (livret A, livret jeune, LDD), ainsi que les produits d’épargne retraite, à l’instar du PER, pour lequel la CSG ne s’applique pas sur les produits.
Les retraités bénéficient d’une exonération ou de taux réduits de CSG. Si, et seulement si, ils ne dépassent pas un certain niveau de revenu. Ces plafonds évoluent en fonction des années.
Les revenus des placements soumis aux prélèvements sociaux permettent de déduire une partie de la CSG, l’année suivante de leur imposition.
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2024 de CSG | Taux 2024 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2022(*) compris entre 11.431€ et 14.914€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2022(*) compris entre 14.915€ et 23.146€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2022(*) égal ou supérieur à 23.147€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2023 (IR 2024) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2023
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