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L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011 est fixé par un nouveau barème progressif, voici en détail les tranches de taxation pour l’ISF 2011...
Barème des impôtsDéfiscalisationImpôt de solidarité sur la fortuneISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)ISF 2011Taxation 2011
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L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera dû en septembre 2011 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 1.300.000 € au 1er janvier 2011, un seuil déterminé par foyer fiscal (contribuable, conjoint, enfants mineurs).
Sont redevables, les personnes physiques domiciliées en France sur la totalité de leur patrimoine et les contribuables résidant à l’étranger, ces particuliers sont taxables sur leurs biens situés en France cependant les placements financiers sont exonérés (obligations, actions, droits sociaux).
Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés. (immeubles bâtis et non bâtis, valeurs mobilières, bons du Trésor et autres produits d’épargne, mobilier d’habitation et meubles assimilés, biens détenus en usufruit, bijoux).
En contrepartie, différents dispositifs permettent de bénéficier de réductions d’impôt, personnes à charge, investissements PME ou dons aux organismes d’intérêt général.
Comme chaque année le barème applicable est progressif, détails ...
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| > à 1 300 000 € | |
| Entre 800.000 € et 1.310.000 €* | |
| Entre 1.310.000 € et 2.570.000 € | |
| Entre 2.570.000 € et 4.040.000 € | |
| Entre 4.040.000 € et 7.710.000 € | |
| Entre 7.710.000 € et 16.790.000 € | |
| Supérieure à 16.790.000 € |
* Les contribuables sont soumis à l’ISF à partir de 1.3 millions d’euros. En 2011 ceux qui dépassent cette tranche seront imposé selon le barème en vigueur soit dès 800 000 €.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| > à 1 300 000 € | |
| Entre 1.300.000 € et 3.000.000 € | |
| < à 3.000.000 € |
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