🛂 IMPÔTS / Fiscalité
Loi de finances 2025, les impacts pour les entreprises : CVAE, rachat d’actions, prime Macron, surtaxe IS...
Le projet de loi de finances 2025 est dévoilé. Le plan fiscal pour les entreprises est conforme aux attentes.
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ISF 2011 : barème ISF pour l’année 2011
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011 est fixé par un nouveau barème progressif, voici en détail les tranches de taxation pour l’ISF 2011...
Barème des impôtsDéfiscalisationImpôt de solidarité sur la fortuneISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)ISF 2011Taxation 2011
Publié le par Frédéric S. , mis à jour leAnnonce
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ISF 2011 : Patrimoine supérieur à 1.3 millions d’euros €
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera dû en septembre 2011 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 1.300.000 € au 1er janvier 2011, un seuil déterminé par foyer fiscal (contribuable, conjoint, enfants mineurs).
Sont redevables, les personnes physiques domiciliées en France sur la totalité de leur patrimoine et les contribuables résidant à l’étranger, ces particuliers sont taxables sur leurs biens situés en France cependant les placements financiers sont exonérés (obligations, actions, droits sociaux).
Un rectificatif du projet de loi de finance de l’ISF pour 2011 à été adopté le 6 juillet 2011 :
- Le seuil d’imposition passe de 800.000 € à 1.300.000€, supprimant dès cette année la première tranche d’imposition.
- Le dépôt des déclarations ISF 2011 est reporté au 30 septembre 2011.
- Un nouveau barème simplifié sera applicable dès 2012.
ISF 2011 : Evaluation des biens
Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés. (immeubles bâtis et non bâtis, valeurs mobilières, bons du Trésor et autres produits d’épargne, mobilier d’habitation et meubles assimilés, biens détenus en usufruit, bijoux).
ISF 2011 : réductions d’impôt
En contrepartie, différents dispositifs permettent de bénéficier de réductions d’impôt, personnes à charge, investissements PME ou dons aux organismes d’intérêt général.
ISF 2011 : Tableau récapitulatif
Comme chaque année le barème applicable est progressif, détails ...
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| > à 1 300 000 € | |
| Entre 800.000 € et 1.310.000 €* | |
| Entre 1.310.000 € et 2.570.000 € | |
| Entre 2.570.000 € et 4.040.000 € | |
| Entre 4.040.000 € et 7.710.000 € | |
| Entre 7.710.000 € et 16.790.000 € | |
| Supérieure à 16.790.000 € |
* Les contribuables sont soumis à l’ISF à partir de 1.3 millions d’euros. En 2011 ceux qui dépassent cette tranche seront imposé selon le barème en vigueur soit dès 800 000 €.
| Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux |
|---|---|
| > à 1 300 000 € | |
| Entre 1.300.000 € et 3.000.000 € | |
| < à 3.000.000 € |
Vous pouvez obtenir des renseignements en téléphonant à IMPOTS SERVICE au 0810 IMPOTS c’est à dire le 0810 467 687 en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (prix d’un appel local).
Infos Impôt 2011
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