ISF 2013

ISF 2013 : modalités et barème de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour 2013

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Publié le mardi 27 novembre 2012 par Alexia A. , mis à jour le vendredi 21 décembre 2012 à 15 h 09

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ISF : Imposable à partir d’un patrimoine supérieur à 1 300 000 €

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) doit être réglé au Trésor Public avant le 15 juin 2013 par les personnes physiques affichant un patrimoine net supérieur à 1 300 000 € au 1^er janvier 2013. Ce seuil est appliqué à chaque foyer fiscal (contribuable, conjoint, enfants mineurs).

Les contribuables soumis à l’ISF sont les personnes physiques domiciliées en France taxées sur la totalité de leur patrimoine. Ceux résidant à l’étranger sont aussi concernés, ils sont taxés sur leurs biens patrimoniaux situés en France. Par contre, leurs placements financiers sont exonérés (obligations, actions, droits sociaux).

Après avoir été simplifiée, à deux tranches, par le gouvernement Sarkozy en 2011 et 2012, la progressivité du calcul de l’ISF est réintroduite en 2013. Seul le seuil d’entrée est maintenu à 1 300 000 € (contre 800 000 en 2010), par contre le calcul se fera sur le patrimoine dès 800 000 €.

En 2013, les contribuables assujettis à l’ISF sont redevables d’une taxe exceptionnelle de 75% de leur revenus (hors revenu du capital) valable pendant 2 ans.

ISF 2013 : Déclarer son patrimoine

Le patrimoine imposé à l’ISF se compose de l’ensemble des biens (immeubles bâtis et non bâtis, valeurs mobilières, bons du Trésor et autres produits d’épargne, y compris le capital et les intérêts du livret A, mobiliers d’habitation et meubles assimilés, biens détenus en usufruit, bijoux, voitures.

ISF 2013 : réduire son ISF

Certains dispositifs de défiscalisation permettent de réduire son ISF :

ISF 2013 : barème 2013

Barème 2013 de l’ISF 2013 (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine	Taux
< à 1 300 000 €	0,00 %
Entre 800.000 € et 1.310.000 €*	0,50 %
Entre 1.310.001 € et 2.570.000 €	0,70 %
Entre 2.570.001 € et 5.000.000 €	1,00 %
Entre 5.000.001 € et 10.000.000 €	1,25 %
Supérieure à 10.000.000 €	1,50 %

(Source : Projet de loi de finances 2013)

Le projet de loi de finances 2013 doit encore être voté par le parlement et publié au Journal Officiel pour entrer en application. Le barème ISF 2013 reste donc soumis à modifications.

* Les contribuables sont soumis à l’ISF à partir de 1.3 millions d’euros. Ceux qui dépassent cette tranche seront imposés selon le barème en vigueur soit dès 800 000 €.

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