FranceTransactions.com
Heures supplémentaires exonérées d’impôt (Paquet Fiscal 2007) : Les heures supplémentaires des salariés effectuées à compter du 1er octobre 2007 seront... Retrouvez tous les détails : date d’application, salariés privés, agents publics...
Publié le par Denis LapalusLes heures supplémentaires effectuées par les salariés seront en outre exonérées de cotisations salariales de Sécurité sociale. Les heures seront majorées de 25 % et non plus de 10 % dans les PME d’au plus 20 salariés. Pour les entreprises, une réduction forfaitaire de cotisations de 0,50 euro ou 1,50 euro sera appliquée sur chaque heure supplémentaire selon que l’entreprise compte plus de 20 salariés ou au plus 20 salariés.
Retour plus de 10 années en arrière. Ce dispositif de mise en place d’heures supplémentaires défiscalisées de 2007 revient donc sur le devant de la scène en 2019, avec en bonus, l’exonération de charges (...)
ISF (Paquet fiscal 2007) : déduction d’impôt ISF pour investissement dans les PME. Mesure du paquet fiscal ... Tous les détails sur la réduction ISF pour investissement dans les (...)
Bouclier fiscal à 50% : le bouclier fiscal limitant l’imposition passe à 50% au 1er janvier 2008 (au lieu de 60%). Mesure du paquet fiscal ... Simulation et modalités de remboursement du bouclier (...)
Donations (Paquet fiscal 2007) : Exonéation de droits pour les donations à un enfant, dans la limite de 300 000 euros tous les 6 ans... Tous les détails cette (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.