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Impôt 2024 : la date limite pour effectuer votre déclaration de vos revenus 2023 est dépassée ? Effectuez sans tarder votre déclaration en ligne. Il n’est jamais vraiment trop tard pour bien faire. Détails des pénalités auxquelles votre retard vous expose.
Déclaration de revenusRFR (Revenu Fiscal de Référence)
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Pour cette année fiscale 2024, vous avez oublié ou pensiez avoir validé votre déclaration de revenus 2023, mais en fait, il n’en est rien. Les services fiscaux vous relancent. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Quelles pénalités risquent de vous être infligées ? Tout dépend de votre situation fiscale.
Les pénalités appliquées pour déclaration de revenus tardive vont de 10% à 80% du montant de l’impôt sur le revenu du, en fonction du retard de votre déclaration de revenus et des mises en demeure des services fiscaux.
👉 Pénalités
👉 Intérêts de retard
Ces intérêts s’appliquent jusqu’au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
Si votre foyer fiscal n’est pas imposable sur le revenu, aucune pénalité de 10% ne pourra évidemment vous être appliquée. Toutefois, vous avez intérêt à effectuer votre déclaration de revenus au plus vite. En effet, votre déclaration de revenus est transmise à la CAF ou MSA, et peut potentiellement vous permettre d’obtenir les allocations auxquelles vous avez droit (RSA, prime d’activité, etc.). Il est important d’obtenir son avis de non imposition, avec notamment le calcul de son Revenu Fiscal de Référence, base de la détermination pour les allocations soumises à conditions de revenus.
Vous êtes éligible à la déclaration automatique des revenus. Pas de souci, les services fiscaux considèrent la déclaration comme valide une fois la date limite de dépôt dépassée.
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[1] Acte par lequel un créancier exige du débiteur le remboursement d’une dette sous peine de versement de dommages et intérêts. Adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier.
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