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Avec la mise en place du prélèvement à la source, le choix d’une utilisation d’un taux d’imposition spécifique à chaque conjoint devient possible.
Parce que notre société est bien souvent injuste, la réforme du prélèvement à la source va tenter d’en corriger quelques aspects. Ainsi, la différence de salaires dans un couple peut être importante. Sans évoquer la différence de salaire homme/femme, selon les emplois occupés, la différence de revenus peut-être lourde de conséquences au niveau du prélèvement à la source. En effet, le taux de prélèvement étant valable pour le couple, chaque salaire du couple devrait être amputé d’autant. Mais le plus petit salaire du couple pourrait être grandement amputé en pourcentage par rapport à l’autre salaire bien plus conséquent. Du coup, la réception de la fiche de paie serait bien moins motivante, et pourrait être même à 0 !
Si cela revient au final au même, puisque l’impôt à payer ne sera pas individualisé, chaque membre du couple pourra demander l’application d’un taux de prélèvement personnalisé. Histoire d’être certain de percevoir au moins un salaire, dans les cas les plus extrêmes, et surtout de rester motivé au travail...
La mise en place du prélèvement à la source n’est pas sans poser quelques problèmes de confidentialité des informations personnelles. Afin de les préserver, si chaque salarié peut demander l’application d’un taux neutre, il pourra également demander l’application d’un taux spécifique pour chaque conjoint. Cela devient donc un peu complexe.
La répartition du prélèvement de l’impôt entre conjoints pourra faire l’objet d’un choix
Afin de prendre en compte les disparités de revenus au sein du couple, les conjoints pourront, s’ils le souhaitent, opter pour un taux de prélèvement fonction de leurs revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints.
Les taux appliqués permettront au total de prélever le même montant. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt, mais d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints ; cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple qui restera calculé sur la somme de ses revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont il dispose.
Enfin, la divulgation intentionnelle du taux par l’employeur pourra être sanctionnée
Le taux du prélèvement à la source de chaque contribuable sera soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviennent intentionnellement à l’obligation de secret professionnel pourront être sanctionnées.
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