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Résidence secondaire : taxation sur les plus-values immobilières

le régime budgétaire du gouvernement instaure à partir du 1er février 2012 une nouvelle taxation sur les plus-values réalisées sur la vente de votre maison secondaires, état des lieux et simulation pour 100.000€ de gain...

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Publié le , mis à jour le
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Fiscalité : nouvelle taxation sur le vente de votre maison secondaire !

Taxe exceptionnelle sur les hauts revenus ou la hausse du prix du tabac, le rallye budgétaire engagé par le gouvernement pour renflouer les caisses de l’Etat prévoit aussi l’alourdissement de taxation sur les plus-values immobilières.

Que les propriétaires d’un seul bien immobilier se rassure, cette taxe n’est valable "pour le moment" que dans le cadre de la cession d’une résidence secondaire, d’un bien locatif, d’un terrain ainsi que l’immobilier détenu en part SCI ou SCPI.

Le nouveau dispositif est désormais acté depuis le 19 septembre. Publiée au Journal Officiel, le mécanisme prévoit un abattement progressif sur 30 ans qui débouche à terme sur une exonération totale des plus-values. Une réforme d’envergure qui espère capter 2.05 milliards d’€ l’an prochain.

L’abattement fixe de 1.000 € suivant l’année de vente est supprimé depuis la publication de la loi, les prélèvements forfaitaires libératoires sont de 31.3 à 32.5% (19% + 13,5% de prélèvements sociaux) depuis le 1er octobre, enfin l’entrée en vigueur du dispositif est fixée au 1 février 2012. Une date modifié pour éviter de brusquer le marché immobilier.

Dispositif détaillé de l’abattement progressif
Abattement par annéePériode de détention du bien
2%
 De la 5ème et la 17ème année
4%
 De la 17ème et la 24ème année
8%
 De la 24ème et la 30ème année

Fiscalité : simulation pour une plus-values de 100.000€

{{}} Dispositif au 1er octobre 2011 Dispositif au 1er février 2012
Année de détention PFL sur la plus values Taxe à devoir PFL sur la plus values Taxe à devoir
1 à 5 ans 32.5% sur 100% 32.500€ 32.5% sur 100% 32.500€
6 ans 32.5% sur 90% 29.250€ 32.5% sur 98% 31.850€
7 ans 32.5% sur 80% 26.000€ 32.5% sur 96% 31.200€
8 ans 32.5% sur 70% 22.750€ 32.5% sur 94% 30.550€
9 ans 32.5% sur 60% 19.500€ 32.5% sur 92% 29.900€
10 ans 32.5% sur 50% 16.250€ 32.5% sur 90% 29.250€
11 ans 32.5% sur 40% 13.000€ 32.5% sur 88% 28.600€
12 ans 32.5% sur 30% 9.750€ 32.5% sur 86% 27.950€
13 ans 32.5% sur 20% 6.500€ 32.5% sur 84% 27.300€
14 ans 32.5% sur 10% 3.250€ 32.5% sur 82% 26.650€
15 ans Exonération 0€ 32.5% sur 80% 26.000€
16 ans Exonération 0€ 32.5% sur 78% 25.350€
17 ans Exonération 0€ 32.5% sur 76% 24.700€
18 ans Exonération 0€ 32.5% sur 72% 23.400€
19 ans Exonération 0€ 32.5% sur 68% 22.100€
20 ans Exonération 0€ 32.5% sur 64% 20.800€
21 ans Exonération 0€ 32.5% sur 60% 19.500€
22 ans Exonération 0€ 32.5% sur 56% 18.200€
23 ans Exonération 0€ 32.5% sur 52% 16.900€
24 ans Exonération 0€ 32.5% sur 48% 15.600€
25 ans Exonération 0€ 32.5% sur 40% 13.000€
26 ans Exonération 0€ 32.5% sur 32% 10.400€
27 ans Exonération 0€ 32.5% sur 24% 7.800€
28 ans Exonération 0€ 32.5% sur 16% 5.200€
29 ans Exonération 0€ 32.5% sur 8% 2.600€
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