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Scellier : les changements 2011, vers un Scellier vert

Au premier Janvier 2011, le dispositif Scellier qui permet de bénéficier d’avantage fiscaux en investissant dans le locatifs, va subir une série de modifications le rendant plus contraignant et donc moins attractif.

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Publié le , mis à jour le
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Le gouvernement souhaite réaménager le dispositif scellier. Les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif "scellier vont baisser dès le 1er janvier 2011, selon un redécoupage plus précis des zones géographiques. Les logement ne présentant pas des normes de consommation requisses verront leur crédit d’impôt imputés de 11.5%.

Scellier 2011 : Diminution des plafonds de location selon les zones géographiques

la baisse des plafonds scellier peut faire peur aux propriétaires qui craignent que leur investissement ne soit pas rentable.
En réalité les plafonds revus à la baissent vont être remis au niveau des prix du marché locatif. En effet, dans de nombreuses villes, les plafonds s’avéraient être trop élevés par rapport à l’évolution du prix du marché immobilier.
Il convenait de faire un réajustement, car un loyer surévalué par rapport au marché, risque de rendre difficile la recherche d’un locataire et fragiliser la rentabilité de votre investissement. Votre simulation d’investissement peut donc être erronée, et le bilan financier de votre opération immobilière s’en retrouve biaisée.
Le réajustement permettra également de réduire les dérives de certains promoteurs immobiliers mal intentionnés qui font miroiter des gains immobiliers importants et en profitent pour gonfler les prix d’ achat des biens.

Les seuls plafonds de loyer Scellier à ne pas être abaissés au 1er janvier 2011 seront ceux de Paris et 29 communes de son agglomération, ou les prix des loyers n’ont pas fléchis.
Par contre, sur l’ensemble de la zone A restant la zone A bis, sera appliqué un nouveau plafond de loyer, inférieur de 26%.

Les modifications des plafonds seront effectuées selon un redecoupage plus juste des zones géographiques car les disparités des loyers de marché peuvent être très importantes au sein d’une même zone.

Autre modification importante, les communes de la zone C (zones rurales), qui étaient jusque la non éligibles au régime Scellier, pourront désormais faire la demande d’un agrément afin de pouvoir en bénéficier. Cet agrément sera valide pour une durée de 3 ans

Plafond de loyer, en €/m²
Zones géographiques20102011
Zone A bis 21.72 21.72
Zone A 21.72 16.1
Zone B1 15.1 13
Zone B2 12.35 10.6
Zone C -* 6.10

Décret n° 2010-1601 du 20 décembre 2010

Scellier 2011 : les projets sociaux moins attractifs pour les promoteurs

Si la baisse des plafonds ne devrait pas être préjudiciable aux investisseurs bénéficiant du scellier classique, le scénario risque d’ être différents pour le Scellier social également appelé scellier intermédiaire.
A la différence du scellier classique , le scellier social impose une durée de location plus longue, 15 ans au lieu de 9 et des plafonds de loyers 20 % plus bas.
En contre partie, la [a[réduction d’impôt]a] immédiate, il est possible de déduire 30 % des loyers perçus de l’ensemble de ses revenus locatifs.
Le problème est que le dispositif risque d’être moins intéressant pour les promoteurs immobiliers dans les zones ou les plafonds vont baisser. Ceux ci risque de délaisser les projets dans ces zones pour se concentrer sur la capitale et les agglomérations riches qui l’ entoure.

Scellier 2011 : Modification de l’avantage fiscal selon les normes de bâtiment basse consommation

Si vous avez l ’intention d’investir dans un logement Scellier prochainement, il vaut mieux faire vite !
Dés le 1er janvier 2011, seul les logements répondants aux normes BBC (bâtiment basse consommation) pourront bénéficier d’au moins 22% de réduction d’impôts.
Ensuite, il faudra redoubler de vigilance lors de l’achat d’un bien car si celui ci ne correspond pas aux normes, le taux de la [a[réduction d’impôt]a] passera à 13.5% dès 2011.
Et ce n ’est pas fini ! Au 1er janvier 2012, vous ne pourrez plus déduire que 8% de vos impôts, puis le dispositif disparaitra purement et simplement en 2013 pour les logements non verts.

De plus, le dispositif Scellier n’est pas seulement destiné l’achat dans le neuf, il est également possible de bénéficier du dispositif par la réhabilitation de logements anciens voir même vétuste ou par la transformation de locaux divers en logement destinés à l’habitation.
Le montant du bien ainsi que les sommes investies à la réhabilitation du logement beneficaient de la réduction de 25 % d’impôt offerte par le dispositif a hauteur du plafond de 300 000 €.
Ca ne sera plus bientôt plus possible, car le label BBC ne concerne que les logements neufs.

Réduction d’impôt
Logement2010201120122013
BBC 25% 22% 18% 18%
Non BBC 25% 13.5% 9% 0%

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