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Les récompenses (rewards, reversements, abusivement parfois nommés intérêts) sont imposables sur le revenu dès l’année fiscale 2023. La loi de finances 2024 précise les conditions.
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La loi de finance 2024 instaure l’imposition des revenus tirés des opérations de staking, comme toute autre opération participant à la validation des transactions d’actifs numériques, à partir de l’année 2023. L’amendement n°I-5048 déposé par un représentant de la majorité au pouvoir sera évidemment dans la version finale de loi de finances.
Le texte présentant cet amendement est le suivant :
La France s’est progressivement dotée, notamment par l’adoption de plusieurs dispositions en loi de finances pour 2022, d’un cadre fiscal clair et cohérent pour l’imposition des activités liées au développement des actifs numériques (crypto-actifs). Le présent amendement vient compléter ces règles afin de poursuivre l’adaptation du droit fiscal au développement de ces activités et renforcer la sécurité juridique des contribuables. Il légalise la solution jurisprudentielle dégagée par le Conseil d’Etat dans plusieurs décisions du 26 avril 2018 selon laquelle les bénéfices issus des activités de participation directe ou indirecte à la validation des transactions d’actifs numériques (« mining », « staking », « masternode »,…) relèvent, à l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices non commerciaux. La perception de rétributions pour ce type d’activités s’apparentant non pas à une opération de cession d’actif, mais à la perception d’un revenu, cet amendement précise également que le fait générateur de l’imposition de ces activités se situe à la perception de la rétribution, quelle qu’en soit la forme, en application du droit commun de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, il propose de créer pour les professionnels une obligation déclarative, concomitante à la déclaration de résultats, portant sur les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’entreprises, personnes morales, institutions ou organismes établis à l’étranger, à l’instar du dispositif prévu actuellement pour les particuliers (article 1649 bis C du CGI).
Pour rappel, avec l’option en Micro-BNC (cas le plus fréquent, il ne faut pas dépasser 72.600€ de revenus BNC), le bénéfice imposable se calcule à partir du montant déclaré, auquel il est soustrait un abattement forfaitaire de 34 %, avec un abattement minimum de 305 €.
La question est bien de savoir si l’investisseur devra payer des impôts, et non pas, s’il doit déclarer ses revenus. Les investisseurs ayant perçus moins de 305 euros de revenus de staking par année fiscale ne seront pas imposables à ce titre. Il s’agit en effet de l’abattement minimum sur les revenus BNC.
| Crypto | Taux bruts de récompenses |
|---|---|
| Axie Infinity Shard AXS | 23 - 26 % |
| Secret SCRT | 15 - 19 % |
| Audius AUDIO | 13 - 15 % |
| ApeCoin APE | 12 - 15 % |
| Kusama KSM | 12 - 14 % |
| Polkadot DOT | 10 - 14 % |
| Cosmos ATOM | 10 - 12 % |
| Celestia TIA | 10 - 12 % |
| Kava KAVA | 9 - 12 % |
| Injective INJ | 9 - 11 % |
| Osmosis OSMO | 7 - 9 % |
| Casper CSPR | 6 - 8 % |
| Harmony ONE | 6 - 8 % |
| Near NEAR | 6 - 8 % |
| The Graph GRT | 6 - 8 % |
| Akash AKT | 5 - 7 % |
| Tezos XTZ | 4 - 6 % |
| Solana SOL | 4 - 6 % |
| Avalanche AVAX | 4 - 6 % |
| Aave AAVE | 4 - 6 % |
| Mina MINA | 4 - 6 % |
| Flow FLOW | 4 - 6 % |
| MultiversX EGLD | 4 - 6 % |
| Polygon MATIC | 3 - 5 % |
| Moonbeam GLMR | 3 - 5 % |
| Ethereum ETH | 3 - 5 % |
| Celer Network CELR | 3 - 4 % |
| Tron TRX | 2 - 3 % |
| Cardano ADA | 2 - 3 % |
| Oasis Network ROSE | 2 - 3 % |
| Binance Coin BNB | 1 - 2 % |
| Fantom FTM | 1 - 2 % |
| Source BitPanda, 9 décembre 2023 | |
Dès lors que les revenus tirés du staking sont versés en euros, c’est assez simple. Cette somme totale des revenus issus du staking en 2023 sera à reporter dans la déclaration de revenus à effectuer au printemps 2024.
Mais cela risque d’être un peu plus compliqué dès lors que les revenus de staking sont versés en cryptos. Quel montant déclarer alors ? L’intermédiaire versant les revenus doit calculer le montant sur la base de converser en euros le jour du versement des revenus. Il est à noter que nombre de plateformes, basées à l’étranger, ne sont pas soumises aux obligations déclaratives de l’Etat français. Dans ce cas, c’est à l’investisseur lui-même de calculer le montant équivalent en euros.
Les cryptos sont des actifs ne génèrent aucun rendement, tout comme l’or ou le pétrole. Le staking ne permet pas de percevoir des revenus, mais plutôt un reversement d’une partie des commissions. L’on parle de récompenses et non pas d’intérêts. Pour les investisseurs connaisseurs des mécanismes financiers, le staking est l’équivalent du prêt/emprunt de titres, mécanisme utilisé par les sociétés financières. En échange d’un prêt de ses titres à un tiers, une commission est versée par le tiers au détenteur des titres. Cela évite au tiers d’acheter lui-même les titres convoités.
Le staking est un processus où les détenteurs de cryptomonnaies participent à la validation des transactions et à la sécurisation du réseau en verrouillant leurs fonds dans un portefeuille spécifique. Cela diffère du minage traditionnel, qui nécessite des ressources informatiques importantes. Dans le cas du staking de Bitcoin, il est important de noter que Bitcoin utilise un mécanisme de consensus de preuve de travail (Proof of Work, PoW) plutôt que le staking. Cependant, certaines cryptomonnaies utilisent le staking comme mécanisme de validation.
Dans le staking, les détenteurs de cryptomonnaies sont incités à conserver leurs fonds dans un portefeuille spécifique et à les mettre à la disposition du réseau pour valider les transactions. En retour, ils reçoivent des récompenses sous forme de nouvelles cryptomonnaies ou de frais de transaction. Cette méthode vise à encourager la participation des détenteurs de cryptomonnaies au bon fonctionnement du réseau, renforçant ainsi sa sécurité.
Le staking peut prendre différentes formes selon la cryptomonnaie. Il peut s’agir du staking en solo, où un individu opère seul, ou du staking en groupe via des pools de staking, où plusieurs détenteurs combinent leurs ressources pour augmenter leurs chances de valider des blocs et de recevoir des récompenses de manière plus régulière.
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