Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Liste des communes participantes à l’ORT (Opération de revitalisation de territoire)

Sur constitution de dossier, une commune peut bénéficier du plan ORT du gouvernement visant à favoriser notamment la rénovation du parc immobilier.

communes participantes à l’ORT (Opération de revitalisation de territoire) © FranceTransactions.com

Publié le , mis à jour le

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.

Dispositif Denormandie pour attirer les investisseurs

L’ORT permet d’être éligible au Denormandie dans l’ancien, un outil puissant de réhabilitation de l’habitat via l’investissement locatif. Exemple : pour l’achat d’un bien de 150 000 euros avec 50 000 euros de travaux, l’aide est de 42 000 euros pour une location de 12 ans, soit 3 500 euros de déduction par an.

L’ORT se présente comme une large palette d’outils au service d’un projet de territoire maîtrisé avec des avantages concrets et immédiats. Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :

  • renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place d’une dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
  • favoriser la réhabilitation de l’habitat par l’accès prioritaire aux aides de l’Anah et l’éligibilité au Denormandie dans l’ancien ;
  • faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le permis d’aménager multi-site ;
  • mieux maîtriser le foncier, notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.

Liste des communes ORT

Liste des communes adhérentes au plan ORT (opération de revitalisation de territoire)
VillesDépartementsRégions
Anzin59Hauts-de-France
Armentières59Hauts-de-France
Bruay la Buissière62Hauts-de-France
Castres81Occitanie
Condé-sur-l'Escaut59Hauts-de-France
Elbeuf76Normandie
Fresnes-sur-Escaut59Hauts-de-France
Houplines59Hauts-de-France
Louvroil59Hauts-de-France
Mazamet81Occitanie
Pamandzi97Mayotte
Persan95Ile de France
Roubaix59Hauts-de-France
Rugles27Normandie
Sablé-sur-Sarthe72Pays de la Loire
Saint Gilles30Occitanie
Tarbes65Occitanie
Tourcoing59Hauts-de-France
Verneuil-d'Avre-et-d'Iton27Normandie
Vieux-Condé59Hauts-de-France
Vitry-le-François51Grand Est
Wattrelos59Hauts-de-France
Les communes ORT donnet accès au dispositif Denormandie dans l'ancien.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Liste des communes participant Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Liste des communes participantes à l’ORT... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.