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Faut-il profiter du régime fiscal provisoire actuel pour vendre ses biens immobiliers ?
Plus-values immobilières et mobilières
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Face à la morosité du marché immobilier, le gouvernement a décidé de modifier la fiscalité sur les plus-values immobilières afin de relancer les ventes de biens.
Une instruction est donc paru au journal officiel le 9 août 2013 s’appliquant à partir du 1er septembre 2013 pour :
Cette instruction prévoit notamment un abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values de cession de biens immobiliers, ou de droits portant sur ces biens. Une aubaine pour les particuliers qui hésitaient à vendre.
Les terrains à bâtir ne sont pas inclus dans ces nouvelles règles fiscales.
Prévue dans le projet de loi de finance 2014, l’instruction a modifié de manière provisoire la durée nécessaire de détention pour obtenir une exonération d’impôt en la passant à 22 ans (30 ans pour les prélèvements sociaux). En revanche, le taux d’imposition forfaitaire reste identique (19%), tout comme les prélèvements sociaux (15,5%), auxquels peuvent s’ajouter la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et la taxe additionnelle sur les plus-values de plus de 50.000 €.
Notons que l’abattement exceptionnel de 25 % ne s’appliquera qu’aux transactions intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. C’est donc le bon moment pour vendre afin d’éviter une fiscalité qui risque d’augmenter drastiquement à partir du 1er septembre 2014.
D’autant que le projet de loi de finance 2014 n’est pas encore voté et que certains amendements récents visent à limiter l’abattement de 25 %.
"Un amendement adopté en commission des Finances entend déjà plafonner l’abattement pour durée de détention à un montant maximum de 28 % en matière de prélèvements sociaux", explique Richard Foissac, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.
Enfin, les prix de l’immobilier sont actuellement à la baisse, comme en témoigne l’indice Notaire-Insee pour le 3e trimestre qui faisait état d’une diminution des prix dans l’immobilier ancien de -0,2 % sur l’ensemble de la France et même -2,1 % à Paris.
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