TAUX
Taux directeurs de la BCE (Banque Centrale Européenne)
Taux d’intérêts de la BCE (Banque Centrale Européenne) et des taux des autres banques centrales.
FranceTransactions.com
La clause de Tontine : une protection patrimoniale pour les couples non mariés
La Tontine est souvent associée à un placement épargne réputé, mais il existe également sous une autre forme, la clause de tontine, qui offre de nombreux avantages. Parmi eux, une solution patrimoniale pour les couples non mariés...
La Tontine
Le système de la tontine est une disposition financière vieille de plusieurs siècles, elle doit son nom à son créateur, le banquier italien Lorenzo Tonti.
Fort méconnue, elle présente pourtant des nombreux avantages, notamment lors d’un achat immobilier par un couple non marié.
La tontine, ou “clause d’accroissement”, concerne l’achat commun d’un bien immobilier par plusieurs personnes . Le contrat prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants suite aux décès du ou des co-aquéreurs.
Tontine et Tontine : Ne pas confondre...
La tontine existe également sous une autre forme, un placement financier. A titre d’exemple, la tontine le conservateur est un placement épargne retraite bien connu des épargnants avertis. Il ne s’agit donc pas de la tontine, placement épargne, dans cet article, mais bien de la clause de tontine.
Immobilier : La clause Tontine
La Tontine est souvent utilisés par des couples non mariés ( concubins, pacsés) lors de d’un achat immobilier, afin d’anticiper sa succession en cas de décès d’un des acquéreurs.
Lors de la signature contrat de vente d’un bien immobilier, il est possible d’y ajouter une clause Tontine. Ainsi en cas de décès d’un des acquéreur, c’est son conjoint survivant qui devient propriétaire du bien. Les ayants droit du défunt (enfants, parents) n’ont, quant à eux, aucun droit sur le logement.
Tontine : succession exonérée d’impôt pour les couples pacsés
Depuis le 22 août 2007, de nouvelles mesures gouvernementales ont permis la disparition des droits de succession entre les conjoints et les partenaires pacsés. Cette loi, offre un regain d’intérêt à la Tontine, qui permet au conjoint pacsés survivant de conserver la résidence principale du couple sans payer impôts sur la succession.
Clause Tontine : comment ça marche ?
L’achat d’un bien immobilier en Tontine est une sorte de contrat entre co-acquéreurs sur une future succession.
Même si elle permet au bien d’échapper aux règles de la réserve héréditaire de succession, elle est tout à fait légale.
Pour un couple non mariés, lors du décès d’un des acquéreurs, le survivant devient propriétaire de la totalité du bien, rétroactivement au jour de l’achat.
Le bien est alors considéré comme n’avoir jamais été la propriété, même en partie, du défunt, mais uniquement celle du survivant.
Le système de tontine est un donc moyen efficace de protéger et d’assurer l’avenir de son conjoint.
Tontine : les inconvénients
Le système de tontine avantage largement le conjoint, mais en cas de séparation il peut s’installer des conflits et donc rendre problématique une revente du bien immobilier.
En effet, il est impossible, même judiciairement de vendre le logement sans l’accord des deux parties.
En cas de mésentente , il faudra donc absolument réussir à convaincre l’autre acquéreur de renoncer à la clause Tontine.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | EASY SAVINGS Taux boosté de 3.36% brut, pendant 10 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article La clause de Tontine : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
La clause de Tontine : une protection... : à lire également
TAUX
Taux directeurs de la FED
Les taux de la Federal Reserve (FED) ont un impact considérable sur les marchés financiers du monde entier.
TAUX
SMIC 2024 : montant brut et net, horaire, mensuel, taux et revalorisation SMIC 2024
Au 1er novembre 2024, le SMIC augmente de + 2 %.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
