FranceTransactions.com
Alors que la hausse des frais de notaire fait de nouveau l’actualité, il faut bien faire la part des choses. Derrière cette notion de frais de notaires, se cachent en réalité toute une panoplie de taxes totalement indépendantes des émoluments que va percevoir effectivement le notaire. Ce dernier ne perçoit que 10% des taxes collectées. Décryptage.
Frais de notairePouvoir d’achat immobilierTransaction immobilière
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leL’actualité fait de nouveau la une sur une probable nouvelle hausse des frais de notaire. Mais évidemment, ce ne sont pas les notaires qui vont être plus rémunérés, simplement les collectivités locales profitent de ce biais afin de remplir leurs caisses...
La somme que l’on verse au notaire, que l’on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
Le site des notaires de France permet d’effectuer une simulation, avec toutes les réserves qu’elle comporte. Il suffit d’indiquer votre département, le prix du bien, le type de financement et une estimation vous est donnée.
En cas de donation effectuée via le recours à un notaire, un acte notarié sera rédigé, vous devrez payer alors des frais de notaire.
| Tranches de valeur du don effectué | Émoluments |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 2,322 % HT, soit 2,786 % TTC |
| De 6 500 € à 17 000 € | 0,958 % HT, soit 1,149 % TTC |
| De 17 000 € à 60 000 € | 0,639 % HT, soit 0,767 % TTC |
| Plus de 60 000 € | 0,479 % HT, soit 0,575 % TTC |
En cas de donation effectuée via le recours à un notaire, un acte notarié sera rédigé, vous devrez payer alors des frais de notaire. Le montant des émoluments est la somme perçue par un officier ministériel (notaire, commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire), etc.) en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé que vous devez payer au notaire sont proportionnels à la valeur en pleine propriété des biens donnés.
| Tranches marginales de valeur du don effectué, valeur de pleine propriété | Émoluments |
|---|---|
| De 0 € à 6 500 € | 4,837 % HT, soit 5,804 % TTC |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,995 % HT, soit 2,394 % TTC |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,330 % HT, soit 1,596 % TTC |
| Plus de 60 000 € | 0,998 % HT, soit 1,1976 % TTC |
Exemple de calcul de frais de notaire : Paul souhaite donner la nue-propriété de ses parts de SCPI, d’un montant total de 80.000 € à son fils Kevin, en ayant recours à un notaire. Les frais de notaire seront calculés ainsi, sur la base de la valeur du don en pleine propriété :
La valeur du don effective (en nue-propriété) n’est donc pas considérée.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle hausse potentielle des frais de notaires (plus précisément des taxes collectées par les notaires pour le compte des départements) ! Ces derniers réclament la possibilité d’augmenter de 0,2 (...)
Du 30 septembre au 5 octobre, les notaires de France vous donnent RDV lors de la semaine de l’immobilier pour des consultations juridiques gratuites et des mini conférences. Financement, plus-value (...)
Depuis le 1er mars 2020, le tarif des actes notariés, réglementés, a baissé en moyenne de -1.90%. Une bonne nouvelle qu’il convient toutefois de relativiser, car cela ne représentera que quelques (...)
Barème 2024 des frais de notaire pour les transactions immobilières, tout comme pour les dons d’argent ou de biens immobiliers effectués via un acte notarié.
En cette période favorable aux revendications en tous genres, élections présidentielles obligent, les droits de mutation, qu’ils soient liés à la transmission de patrimoine (à titre gratuit) ou lors (...)
L’acte de vente d’un logement neuf ou ancien pourra être signé à distance au moyen de la signature électronique recueillie par le notaire sur tout le territoire, en vertu d’une dérogation qui durera (...)
L’Autorité de la concurrence annonce vouloir tenir compte des effets économiques de la crise du coronavirus pour gérer la suite de l’ouverture de la profession de notaires. Elle annonce qu’elle (...)
Les frais de notaire (droits de mutation) augmentent de +0,5 % au 1er janvier 2025.
![Épargne : mais que fait Michel Polnareff dans le spot publicitaire de Yomoni ? [VIDEO]](local/adapt-img/1101/10x/IMG/arton100772.jpg?1697866493 "Épargne : mais que fait Michel Polnareff dans le spot publicitaire de Yomoni ? [VIDEO]")
On ira tous chez Yomoni ? La nouvelle publicité Yomoni met en scène Michel Polnareff, non sans humour.
Monabanq a lancé une nouvelle campagne de spots TV sur les chaînes nationales majeures (TF1, M6). Le credo de Monabanq, les gens avant l’argent, est prouvé par (...)
![Crédit immobilier : comment emprunter quand on est primo-accédant ? [VIDÉO]](local/adapt-img/1300/10x/IMG/arton98900.jpg?1680592717 "Crédit immobilier : comment emprunter quand on est primo-accédant ? [VIDÉO]")
L’année 2023 est très délicate pour les candidats emprunteurs, les banques sont frileuses. Comment faire quand on est primo-accédant ?
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
