Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Optimisation patrimoniale : le Fisc s’intéresse de près aux démembrements de propriétés immobilières

Pratiqué à tort et à travers pendant de trop nombreuses années, le démembrement (usufruitier/nu-propriétaire), montage par définition temporaire, commence à sérieusement intéresser le Fisc. Les études notariales ne désemplissent plus de ces montages de démembrement motivés pour des raisons essentiellement d’optimisations fiscales. Le Fisc veille afin d’éviter les excès...

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le

Démembrements, les études notariales ont fait le plein !

Les études notariales croulent littéralement sur les dossiers de démembrements de biens immobiliers. La légalité même de ces montages n’est pas directement en cause, mais ce qui interpelle les services de l’État sont ce recours quasiment systématique à ce type de montage, pour des raisons essentiellement fiscales, la réduction des frais de succession. Le démembrement est une séparation des droits d’usage et de la perception des produits d’un bien, d’un côté, et ceux de la nue-propriété de l’autre. Cette séparation des droits doit être temporaire. Et justement, dans les faits, ce temporaire tendrait trop souvent à s’éterniser...

Démembrements de biens immobiliers, le Fisc veille mais se veut rassurant...

Certains montages patrimoniaux sont-ils désormais dans le viseur du Fisc ? Avec Alexandre BOUTIN, Directeur Adjoint de l’Ingénierie Patrimoniale, cette vidéo fait le point sur ce montage patrimoniale préconisé pendant trop longtemps, et surtout auprès de tous, par tous les conseillers en gestion de patrimoine. Des situations qui peuvent conduire à une requalification fiscale en cas d’abus.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 600€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) Bonus de rendement 2024 et 2025 sur le fonds euros de +1.50%, pour 8.000€ de versement minimum, avec 35% de versement sur les unités de compte.👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Optimisation patrimoniale (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

🏢 SCPI

Démembrement de parts de SCPI

Comment fonctionne le démembrement de parts de SCPI ? Quels sont les avantages ? Les inconvénients ? Quelles sont les répartitions entre nu-propriétaire et usufruitier ? Exemple de clés de (...)

Optimisation patrimoniale : le Fisc s’intéresse de : à lire également