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Une personne âgée ne peut pas placer n’importe quelle somme d’argent en assurance-vie au bénéfice d’un de ses héritiers, a rappelé la Cour de cassation.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour leL’opération ne lui est pas interdite, mais à sa mort, elle pourrait se révéler sans intérêt car les autres héritiers pourraient exiger que les placements manifestement exagérés reviennent dans la succession.
Ce caractère exagéré ou non s’apprécie sur plusieurs critères, parmi lesquels figurent non seulement les facultés financières du souscripteur, mais également son âge et l’intérêt que présente pour lui-même un tel placement.
Si une personne âgée de près de 90 ans a pu placer le quart de sa fortune en assurances-vie au bénéfice d’un de ses enfants, compte tenu de ses possibilités financières, ont dit les juges, il faut que cet enfant prouve l’intérêt qu’avait alors l’opération pourson parent. Sans quoi, il s’agit d’un avantage anormal par rapport aux autres héritiers et l’enfant risque de devoir remettre ces sommes dans la succession à partager.
Il ne suffit donc pas que la personne âgée ait les moyens d’épargner. Il faut, pour ne pas être "exagérée", que cette épargne lui soit objectivement utile.
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