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Auto-Entrepreneur/Micro-Entreprise : mettez-vous rapidement en conformité vis à vis de la TVA

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Les contrôles se renforcent. Mettez-vous rapidement en conformité si cela n’est pas déjà fait.

TVA pour les micro-entreprises © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le
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TVA : les micro-entrepreneurs incités à se mettre en conformité.

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Parallèlement, l’État a annoncé vouloir renforcer sa vigilance mais aussi les contrôles en matière de déclaration.

Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de différence entre le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise. Désormais, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur sont tous deux désignés juridiquement sous l’appellation micro-entrepreneur.

Nouveaux seuils 2020 d’imposition à la TVA

La Loi de Finances 2020 a revalorisé tous les seuils d’imposition à la TVA pour les micro-entrepreneurs pour une durée de 3 ans. Les nouveaux plafonds de franchise en base de TVA sont donc fixés à 85 800 € pour l’achat-revente et à 34 400 € pour les services. Les seuils majorés de TVA ont également été augmentés : 94 300 € pour l’achat-revente et à 36 500 € pour les services.

Pour les prestations de services en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :

  • le seuil de franchise de TVA : 34 400 € HT, (33 200 € HT ancien seuil)
  • le seuil majoré de TVA : 36 500 € HT, ( 35 200 € HT ancien seuil)
  • la période de tolérance de TVA : comprise entre 34 400 € et 36 500 € HT, (33 200 € et 35 200 € HT anciens seuils).

Pour les activités commerciales (achat-vente) en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :

  • le seuil de franchise de TVA : 85 800 € HT, (82 800 € HT ancien seuil)
  • le seuil majoré de TVA : 94 300 € HT, (91 000 € HT ancien seuil)
  • la période de tolérance de TVA : comprise entre 85 800 € et 94 300 € HT, (82 800 € et 91 000 € HT ancien seuils)

Contrôles renforcés des services fiscaux

Suite au récent rapport de la Cour des Comptes qui a pointé un manque à gagner de 15 milliards d’euros par an en matière de déclaration de TVA, l’État va redoubler de vigilance et renforcer les contrôles. Aussi, Evo’Portail, leader de l’accompagnement des micro-entrepreneurs encourage les ressortissants du régime à se mettre en conformité.

Taux TVA 2020

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2021
Taux de TVA Taux 2021 Taux 2020 Variations
Taux super-réduit (médicaments, presse) 2,10% 2,10% -
Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) 5,50% 5,50% -
Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) 10,00% 10,00% -
Taux normal (le plus utilisé) 20,00% 20,00% -

Des outils existent pour simplifier la vie des micro-entrepreneurs

Pour simplifier le cadre d’exercice des micro-entrepreneurs, evo’portail vient d’éditer un guide simplifié gratuit sur la gestion de TVA disponible en ligne. L’objectif est de permettre la montée en compétences et une plus grande professionnalisation des micro-entrepreneurs, pour que la TVA ne soit plus qu’une formalité.

“Le passage à la TVA doit être anticipé. Il nécessite aussi d’être prudent avec la trésorerie car la TVA ne fait pas partie du chiffre d’affaires” rappelle Alain FORTUNE, Directeur Général d’Evo’portail.

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