Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Budget 2025 : les nouvelles règles fiscales seront votées le 29 octobre, un recours au 49.3 attendu

Avec un calendrier serré, le budget 2025 sera débattu à l’Assemblée Nationale dès le 21 octobre. Le 49.3 sera sous doute encore de sortie.

Budget 2025 : les nouvelles règles fiscales seront votées le 29 octobre © stock.adobe.com
Publié le
Annonce

EURO+, 100% fonds euros, visez 5% en 2024

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

Gel du barème de l’IR, hausse de la flat tax, etc. Toutes les suppositions journalistiques autour des nouvelles règles fiscales se verront invalidées ou confirmées dans les prochaines semaines.

Le calendrier de définition du budget 2025 désormais connu

L’examen du projet de budget de l’Etat pour 2025 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale démarrera le 21 octobre. Ce projet de loi de finances (PLF) 2025, définissant les règles fiscales applicables sur les revenus perçus en 2024, devra d’abord être adopté en Conseil des ministres, la chambre basse tablant sur une adoption dans cette instance le 10 octobre.

Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances à l’Assemblée, avec des auditions de ministres qui pourraient intervenir dès le 11 octobre au matin, puis un examen au fond qui pourrait débuter autour du 16 octobre, le temps que les députés déposent leurs amendements.

La première partie du budget, portant sur les recettes de l’Etat, doit ensuite être examinée du 21 au 25 octobre dans l’hémicycle. Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, sur les dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre. Mais dans les faits la plupart des députés s’attendent à une adoption via le recours à l’arme constitutionnelle du 49.3, en l’absence de majorité à l’Assemblée pour le gouvernement de Michel Barnier.

Calendrier budget 2025

Validation de principe en Conseil des Ministres 10 octobre
Dépôt des amendements (recettes) du 16 au 20 octobre
Examen par l’Assemblée Nationale (recettes) du 21 au 25 octobre
Vote Assemblée Nationale (recettes). Potentiel 49.3 29 octobre
Examen par l’Assemblée Nationale (dépenses) du 5 au 10 novembre
Fin décision budgétaire 2025 21 décembre (estimation)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le deuxième gros texte budgétaire de l’automne, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sera lui discuté à partir du 28 octobre (partie "recettes"), un vote solennel étant programmé le 5 novembre. Mais il pourrait lui aussi être percuté par des 49.3.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 50.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LINXEA AVENIR 2Linxea Avenir 2 (SURAVENIR) 200€ offerts pour 5.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Budget 2025 : les nouvelles Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Budget 2025 : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.