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Avec la probable extension du confinement sur tout le mois d’avril, Gérald DARMANIN annonce un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs de toutes les entreprises (micro-entreprises incluses) pour tout le mois d’avril.
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Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du COVID-19, le gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars.
Ces mesures de trésorerie mises en œuvre par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et le réseau des URSSAF ont été largement sollicitées :
Par ailleurs, 220 000 entreprises de plus de 50 salariés ont d’ores et déjà la possibilité, en cas de difficultés de trésorerie, de reporter leur échéance de cotisations sociales du 5 avril. Pour accompagner les entreprises face à la crise du covid-19, Gérald DARMANIN a décidé de prolonger ces mesures exceptionnelles pour les échéances sociales et fiscales du mois d’avril.
En ce qui concerne les cotisations sociales :
Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.
Comme en mars, les entreprises qui subissent des difficultés financières liées à la crise sanitaire auront la possibilité de demander un report de leurs échéances d’impôts directs d’avril.
Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, Gérald DARMANIN rappelle que ces mesures sont destinées aux entreprises et micro-entreprises qui en ont le plus besoin. Il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.
Si les entreprises ont des difficultés actuellement pour régler leurs cotisations sociales et leurs impôts, il serait bien surprenant que cela aille mieux lors de la fin de la crise sanitaire. La récession qui arrive sera sans précédent, et l’on voit mal comment les entreprises pourraient faire face aux paiements des charges récurrentes lors du redémarrage de leur activité, ajoutées des remboursements en retard à effectuer.
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