🏦 Crédit immobilier
Immobilier : Combien vais-je payer de frais de notaire ?
Les frais de notaires représentent une somme importante dans votre achat immobilier. Mais que payez-vous en réalité et à combien se monte la facture ?
FranceTransactions.com
Achat immobilier : les frais de notaires augmentent de +0.5% au 1er janvier 2025
Les frais de notaire (droits de mutation) augmentent de +0,5 % au 1er janvier 2025.
Frais de notaireLoi de finances 2025
Publié le par Denis LapalusAnnonce
EURO+, le fonds euros à suivre
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Augmentation des droits de mutation et non pas des frais de notaire
Les taxes payés auprès du notaire lors de l’acquisition d’un bien immobilier ne sont pas des frais de notaire. Ils sont appelés ainsi indument. Il s’agit de taxes qui retournent dans la poche de l’Etat et des collectivités territoriales, ce sont en fait des droits de mutation. Les réels frais de notaires ne concernent que les émoluments du notaire et sont réglementés.
Hausse des droits de mutation
Pour faire face aux difficultés budgétaires, les Départements ont demandé au gouvernement d’augmenter la part qui leur revient dans les frais de notaire. Les départements demandaient une hausse de 1% de leur part. Michel Barnier a confirmé cette augmentation de seulement 0.5% ce vendredi 15 novembre 2024. Cette hausse des droits de mutation (et non pas des frais de notaire, sic) devrait rapporter 1 milliard d’euros aux collectivités locales.
Durée de 3 ans
Cette hausse de +0.5% serait appliquée pendant les 3 prochains années. Inutile d’indiquer que les Français doivent se préparer évidemment à ce que cette hausse perdure plus que ce terme.
Taxe départementale
Le taux actuel reversé aux départements est de 4.5%. Avec cette hausse, les droits de mutation passent ainsi à 5% pour la part locale. Cependant, il faut savoir que chaque département peut choisir d’appliquer, ou non, cette hausse. Certains départements souhaitant augmenter leur population pourraient ne pas appliquer cette hausse.
| bien neuf | ancien (+ de 5 ans) | |
|---|---|---|
| Prix du bien | 250 000€ | 250 000€ |
| Émoluments de notaire | 2 394€ | 2 394€ |
| Droits de mutations | 1 620€ | 15 975€ |
| Salaire du conservateur | 250€ | 250€ |
| Émoluments de formalités | 500€ | 500€ |
| Frais divers | 500€ | 500€ |
| Total "frais de notaire" | 5 264€ | 19 619€ |
| Total "frais de notaire" en % | 2.10% | 7.84 % |
| Hausse de la part départementale des droits de mutation de +0.5% au 1er janvier 2025 incluse. Les droits de mutation sont calculés pour un département appliquant le taux maximum légal sur les droits de mutation. | ||
On peut remarquer que les rémunérations notariales et frais divers sont identiques pour les 2 cas de figures, seul les droits du mutations diffèrent. C’est la que se situe l’écart entre le prix dans l’ancien et le neuf.
| Prix du bien | bien neuf | bien ancien |
|---|---|---|
| 100 000 € | 3 177 € | 7 810 € |
| 150 000 € | 4 019 € | 11 700 € |
| 200 000 € | 4 861 € | 15 680 € |
| 250 000 € | 5 264 € | 19 619 € |
| 300 000 € | 6 545€ | 23 400 € |
| 350 000 € | 7 387 € | 27 300 € |
| 400 000 € | 8 230 € | 31 200 € |
| 450 000 € | 9 072 € | 35 100 € |
Les droits de mutations
Le notaire n’encaisse pas la totalité de la facture, loin de là ! Le notaire est un collecteur de taxes pour l’Etat et les collectivités locales. Ces derniers encaissent une grande partie de la somme grâce aux droits de mutations (ou d’enregistrement). Les droits de mutation s’appliquent à la quasi totalité des mutations à titre onéreux portant sur des biens immobiliers.
Les droits de mutation sont facturés au acheteurs au taux de :
- 6.39% pour les logement anciens (+ de 5 ans)
- 0.715% sur les cessions de logements neufs (-* de 5 ans) (le taux est minoré)
Les sommes allouées aux droit de mutation sont perçues par l’Etat et par les collectivités locales (commune et département) du lieu où se situe le bien. En tout un taux global de 6.39% au maximum appliqué sur le prix de vente, décomposé de la manière suivante :
- Taxe départementale de 3,80% à 5% (depuis le 1er janvier 2025),
- Une taxe communale 1,20%,
- Un prélèvement d’Etat de 2,37% sur la somme acquise par le département (soit 0.19% du prix de vente).
Un milliard de recettes pour les collectivités
Cette hausse des droits de mutation devrait rapporter 1 milliard d’euros aux collectivités selon les données de Bercy.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Achat immobilier : les (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Sur le même sujet
🛂 IMPÔTS / Fiscalité
Frais de notaire 2024
Barème 2024 des frais de notaire pour les transactions immobilières, tout comme pour les dons d’argent ou de biens immobiliers effectués via un acte notarié.
Immobilier
Baisse des frais de notaires depuis le 1er mars 2020, de bien petites économies
Depuis le 1er mars 2020, le tarif des actes notariés, réglementés, a baissé en moyenne de -1.90%. Une bonne nouvelle qu’il convient toutefois de relativiser, car cela ne représentera que quelques (...)
Vidéos Finances / Patrimoine
Frais de notaires : comment ça marche ? qui paie quoi ?
Alors que la hausse des frais de notaire fait de nouveau l’actualité, il faut bien faire la part des choses. Derrière cette notion de frais de notaires, se cachent en réalité toute une panoplie de (...)
💰 News Epargne
Immobilier : vers une réduction des frais de notaire ?
Prix de l’immobilier élevés, droits de notaires exorbitants, frais annexes... En France, déménager est un luxe ! De nombreux Français sont contraints d’annuler leurs projets impliquant un changement de (...)
🛂 IMPÔTS / Fiscalité
Impôt : ce qui va changer au 1er janvier 2025 pour les particuliers
La loi de finances 2025 précise le traitement fiscal des revenus perçus en 2024. Tour d’horizon.
Hausse frais de notaire : à lire également
🛂 News fiscales
Impôt 2024 : les dates fiscales importantes de ce mois de Novembre 2024
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Novembre 2024.
🛂 News fiscales
Loi de finances 2025 : ce tsunami d’amendements pénalisant épargnants et investisseurs
La coupe est pleine. La foire aux amendements en défaveur des épargnants et investisseurs se termine enfin auprès de la commission des finances. L’heure d’un premier bilan après la tempête (...)
🛂 News fiscales
Impôt 2025 : retour de la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence principale
C’est une petite révolution fiscale que prépare la loi de finances 2025 : le retour de la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
