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📌 Impôt 2024, dates clés pour la déclaration de vos revenus 2023

Les dates limites 2024 de dépôt des déclarations des revenus 2023 vont du 23 mai 2024 au 6 juin 2024 en fonction de votre département de résidence.

Impôt, les dates clés 2024 © FranceTransactions.com

Publié le , mis à jour le
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Dates limites 2024 de dépôt des déclarations des revenus 2023

Les dates limites de dépôt des déclarations des revenus 2023 vont du 23 mai au 6 juin en fonction du département.

Dates limites 2024 de déclaration des revenus 2023 via Internet

  • Zone 1 Les contribuables qui résident dans les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et ceux domiciliés à l’étranger qui ont perçu des revenus imposables en France l’an dernier devront renvoyer leur déclaration au plus tard le jeudi 23 mai 2024 à 23 h 59.
  • Zone 2 Les contribuables qui résident dans les départements 2A (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) devront renvoyer leur déclaration au plus tard le jeudi 30 mai 2024 à 23 h 59.
  • Zone 3 Les contribuables qui résident dans les départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) devront renvoyer leur déclaration au plus tard le jeudi 6 juin 2024 à 23 h 59.
👉 Barème impôt 2024 (applicables sur les revenus 2023)

Vous devez obligatoirement remplir votre déclaration de revenus en ligne si votre logement est connecté à Internet, sauf cas particuliers. Les contrevenants s’exposent à une pénalité de 15 € par déclaration non déposée dans les formes, à compter du deuxième manquement. Vous aurez accès à votre déclaration de revenus 2023 préremplie à partir de mi-avril en vous connectant à votre espace personnel sur le site des impôts. Vous pourrez la modifier ou la compléter en plusieurs fois jusqu’à la date limite de dépôt prévue pour votre département de résidence. Vous pourrez aussi la corriger autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à cette échéance, le fisc retiendra uniquement votre dernière déclaration validée.

Déclaration automatique

La déclaration automatique dispense certains foyers fiscaux du dépôt de leur déclaration de revenus dès lors que les informations préremplies et connues de l’administration sont justes et exhaustives. Pour ces foyers fiscaux, l’absence de dépôt explicite de déclaration vaut déclaration. Vous pouvez bénéficier de ce dispositif si :

  • votre déclaration préremplie comporte l’ensemble de vos revenus et charges ;
  • vous n’avez signalé aucun changement de situation (adresse, situation de famille, ou création d’un acompte de prélèvement à la source).
    Les contribuables éligibles à ce dispositif en sont informés par courriel, ou par courrier pour les contribuables déposant une déclaration papier (le courrier est, dans ce cas, joint à la déclaration papier transmise par voie postale).
👉 Calculette impôt 2024 portant sur les revenus 2023

Calcul de l’impôt 2024

Votre déclaration de revenus permet de communiquer tous vos changements de situation (mariage, divorce, naissance, etc.), vos revenus imposables (y compris ceux non soumis au prélèvement à la source), vos charges déductibles et celles ouvrant droit à des réductions d’impôt. Le fisc pourra ainsi calculer l’impôt dû par votre foyer fiscal en 2024, le comparer à l’impôt que vous avez déjà payé à la source en 2023, et vous rembourser le trop-perçu cet été ou vous réclamer un complément d’impôt en septembre.

👉 Impôt 2024, barème indexé de +4.8% : combien allez-vous économiser en IR ?

Déclaration papier

Si la grande majorité des foyers fiscaux remplissent leur déclaration par Internet, 10 % d’entre eux utilisent encore les formulaires au format papier édités chaque année par l’administration. Seuls les ménages dont le logement n’est pas relié à Internet et les primo-déclarants peuvent encore remplir ces formulaires. Le fisc autorise toutefois les contribuables connectés qui ne maîtrisent pas les appareils numériques et les outils informatiques à les utiliser également sans risque de pénalités. Sont notamment visés par cette tolérance les contribuables âgés, dépendants ou handicapés, et plus généralement toutes les personnes frappées d’illectronisme.

Bercy n’a pas encore communiqué officiellement cette date butoir. Comme les années précédentes, elle sera identique pour tous les contribuables, quel que soit leur lieu de résidence. Selon toute vraisemblance, elle devrait être fixée au lundi 20 mai 2024 à 23 h 59, le cachet de La Poste faisant foi. Cette date limite reste toutefois à confirmer.

Calendrier fiscal, les dates importantes à venir

septembre 2026

🛂 1er septembre 2026 : Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)

 Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées

septembre 2027

🛂 1er septembre 2027 : Facturation électronique obligatoire : émission obligatoire pour les PME/ETI

 Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.

Bon à savoir : Les primo-déclarants sont exclus de la télédéclaration et doivent en principe remplir une déclaration papier. Par exception, ceux qui ont reçu un courrier du fisc début 2024 les informant de la possibilité de déclarer en ligne peuvent effectuer leur première déclaration par Internet. Il leur suffit de se connecter à leur espace personnel sur le site des impôts en utilisant les codes fournis dans le courrier, puis de créer leur mot de passe. Vous êtes susceptible d’avoir reçu ce courrier si vous avez entre 20 et 25 ans et étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents en 2023.

👉 Impôts 2024 : déclaration obligatoire d’occupation de vos biens immobiliers, le formulaire papier refait surface

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