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Dès le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera effectif pour les salariés des particuliers employeurs. C’est l’URSSAF qui effectue le prélèvement à la source, et versera le salaire à l’employé.
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La mise en place du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs fait partie de la longue liste des changements applicables pour les particuliers au 1er janvier 2020.
Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés. Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. A compter de cette date, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi continueront comme à leur habitude à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.
Le plus simple, opter pour les services + (Cesu+ et Pajemploi+) :
L’activation des services + s’effectuent en trois étapes :
1. L’employeur et le salarié complètent le formulaire d’adhésion :
2. Le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel
3. L’employeur active le service dans son compte en ligne.
Aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser par l’employeur : l’Urssaf calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour chaque salarié. Pour chaque situation, ce montant sera intégré au calcul du salaire à verser.
Un dispositif particulier est mis en place. Après l’enregistrement de leur déclaration les particuliers employeurs recevront par courrier la rémunération à verser déduit du montant de l’impôt et pourront contacter les équipes du Cesu sur une ligne dédiée.
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