Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Suppression de la taxe d’habitation totale en 2022 pour tous les Français, économie moyenne de 723€
Conformément à l’engagement du Président de la République, la totalité des Français vont bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation. Dès 2020, 80 % des Français cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale. En 2022, elle sera payée pour la dernière fois par les foyers restants. Pour ces derniers, l’impôt sera progressivement supprimé à compter de 2021.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Cette mesure supprime un impôt inéquitable, très variable selon les territoires, qui pèse particulièrement sur la classe moyenne. C’est un impôt injuste, calculé sur des bases fiscales obsolètes, qui datent des années 1970. Cette mesure historique redonne plus de 18 Md€ supplémentaires de pouvoir d’achat aux Français. Le gain moyen s’élèvera en moyenne à 723 € par foyer, pour tous les Français.
Pour la première fois, un impôt sera supprimé sans être remplacé par d’autres impôts, dixit le communiqué de presse du gouvernement, contrairement à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, qui avait donné lieu à la création de la contribution économique territoriale. Le lien fiscal avec les habitants est cependant maintenu, tant avec les propriétaires, contribuant à la taxe foncière et éventuellement à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qu’avec le reste de la population participant au financement des services publics locaux (collecte des déchets ménagers, eau et assainissement…).
La taxe foncière prend le relais pour les collectivités locales
Afin de donner de la visibilité aux collectivités avant les élections municipales, leur nouveau panier de ressources, effectif à compter de 2021, est défini dès le PLF pour 2020. En remplacement de la taxe d’habitation sur la résidence principale, les communes disposeront de l’actuelle part départementale de la taxe foncière. Ainsi, la lisibilité pour le contribuable sera améliorée car le bloc communal percevra la totalité de cette taxe, dont il maîtrisera le taux.
Une part de la TVA pour les intercommunalités et les départements
Les intercommunalités et les départements bénéficieront d’une part de la TVA (sans que cela n’ait d’effet pour les contribuables). Cette recette fiscale dynamique, qui évolue au même rythme sur tout le territoire, profitera notamment aux collectivités disposant aujourd’hui des ressources les plus fragiles.
L’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités. Afin de répondre à leurs attentes, et contrairement au dispositif prévu lors de la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la compensation sera assurée exclusivement par de la fiscalité, dans un compte spécifique, et non par des concours budgétaires de l’Etat.
Pour préserver les recettes locales, le Gouvernement tiendra compte en 2020 d’une revalorisation forfaitaire de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale de + 0,9 %, correspondant au dernier indice des prix à la consommation connu, conformément à la proposition du rapporteur général de la commission des finances et de la majorité gouvernementale de l’Assemblée nationale.
Des simulations individuelles complètes ont été transmises avant l’examen du PLF aux assemblées parlementaires ainsi qu’aux associations d’élus afin de leur permettre d’appréhender au mieux les effets de la réforme et les modalités de compensation individuelle des communes. Elles sont également disponibles auprès de chaque direction départementale des finances publiques, en lien avec les préfectures.
L’engagement financier de l’Etat auprès des collectivités est par ailleurs maintenu dans le PLF pour 2020, qui préserve un haut niveau de soutien à l’investissement local, en hausse de plus de 1 Md€ depuis 2014, et garantit la stabilité du montant de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités (DGF), reconduit à 27 milliards d’euros depuis 2017, en rupture avec les baisses du dernier quinquennat.
Enfin, les conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs financiers des collectivités et la répartition des dotations et fonds de péréquation, sont anticipées et donneront lieu à des travaux dès le premier semestre 2020, auquel le Gouvernement associera le Parlement, le Comité des finances locales et les élus locaux. Ces travaux, devront aboutir lors de l’examen du PLF 2021, pour une application à compter de la répartition des dotations en 2022.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions).
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Amorcée depuis 2016, la remise à jour de la valeur locative des biens immobiliers, datant jusqu’alors de 1970, montre au fil des années ses effets. A la clé, des flambées impressionnantes des taxes (...)
La publication de la 12e édition de l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI est sans appel : l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes les communes de France est en (...)
Les Français ne sont pas dupes. La suppression de la taxe d’habitation sera remplacée par un autre prélèvement. Le gouvernement marche sur des œufs, sujet sensible, mais avoue que ce sujet sera évoqué (...)
Avec la suppression de la taxe d’habitation, ceux qui payaient le plus vont économiser le plus. C’est évident, mais encore fallait-il le quantifier. Les plus aisés seront les grands gagnants de la (...)
La loi de finances 2020 a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale le 19 décembre 2019. Cette loi de finances 2020 modifie une foultitude de points. Sélection des 10 mesures les plus (...)
En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 % des foyers. 20% d’entre nous vont donc continuer à payer leur taxe d’habitation. Êtes-vous encore du mauvais côté (...)
L’impôt le plus injuste selon Emmanuel Macron resterait donc en place pour les Français les aisés. La taxe d’habitation des 20% des Français les plus aisés ne devrait pas être supprimée comme escomptée (...)
Loi de finances 2023, les mesures sont regroupées sous un paquet financier, une dénomination citée par Bruno Le Maire, qui n’est pas sans rappeler le paquet fiscal de Sarkozy en 2007. Détails des (...)
La coupe est pleine. La foire aux amendements en défaveur des épargnants et investisseurs se termine enfin auprès de la commission des finances. L’heure d’un premier bilan après la tempête (...)
C’est une petite révolution fiscale que prépare la loi de finances 2025 : le retour de la taxation des plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.