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Taxe d’habitation pour résidence secondaire : avis et dates de paiement avec ce nouveau calendrier 2023

En 2023, changement de calendrier pour la taxe d’habitation, puisque seules les résidences secondaires sont désormais soumises à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation, due par les locataires et propriétaires d’une résidence secondaire © FranceTransactions.com / stock.adobe.com

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Taxe d’habitation (TH)

L’avis de la taxe d’habitation (TH) pour une résidence secondaire est en principe disponible (sous format papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement, auparavant fixée au 15 novembre ou au 15 décembre de l’année. À partir de 2023, tous les contribuables sont concernés par l’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Seules les résidences secondaires restent imposées à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation, paiement : le 15 décembre 2023

En 2023, le paiement des taxes d’habitation secondaires doit intervenir avant le 15 décembre 2023. Les avis seront mis en ligne dans l’espace Particulier à compter du 7 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés. Pour ceux qui sont mensualisés, les avis seront disponibles à partir du 20 novembre 2023. Si vous avez opté pour l’avis en ligne, un courriel vous est transmis afin de vous informer de la mise à disposition de votre avis.

Calendrier 2023 taxe d’habitation

En cas d’option pour la réception de l’avis papier, la distribution des avis de taxe d’habitation est effectuée par la Poste entre le 8 et le 20 novembre 2023 pour les contribuables non mensualisés, et entre le 22 et le 29 novembre 2023 pour les contribuables mensualisés.

Calendrier fiscal 2023

novembre 2024

🛂 15 novembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation (paiements non dématérialisés)

Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d’imposition.

🛂 15 novembre 2024 : Impôt 2024 : Quatrième prélèvement acompte trimestriel (pour les revenus sans tiers collecteur)

Cet acompte concerne les revenus fonciers, les revenus des indépendants, les pensions alimentaires, etc.

🛂 20 novembre 2024 : Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous payez en ligne votre taxe d’habitation.

Date limite de paiement de la taxe d’habitation si vous payez en ligne votre taxe d’habitation. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre.

🛂 25 novembre 2024 : 3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux (si solde > 300 €)

3e prélèvement de l’impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.

🛂 30 novembre 2024 : Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation

Date limite d’adhésion au prélèvement à l’échéance pour la taxe d’habitation payable le 15 décembre (résidences secondaires en particulier). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.

décembre 2024

🛂 4 décembre 2024 : Impôt 2024 sur les revenus 2023 : dernier jour pour corriger votre déclaration de revenus !

C’est le dernier jour vous permettant de corriger votre déclaration de revenus 2024 portant sur vos revenus 2023.

🛂 14 décembre 2024 : Impôt : Dernier jour pour diminuer l’avance sur crédits et réductions versée en janvier 2024

Dernier jour pour réduire l’avance versée en janvier 2024. Si vous anticipez une baisse de vos réductions ou crédits d’impôt pour l’année fiscale 2024, vous pouvez demander la réduction de l’avance qui vous sera versée en janvier 2024 (60% de votre réduction d’impôt).

septembre 2026

🛂 1er septembre 2026 : Entreprises : facturation électronique obligatoire (réception pour les PME/ETI)

Le 1er septembre 2026, avec l’obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire l’obligation d’émettre des factures dématérialisées

septembre 2027

🛂 1er septembre 2027 : Facturation électronique obligatoire : émission obligatoire pour les PME/ETI

Le 1er septembre 2027, avec l’obligation pour les petites et moyennes entreprises, et les microentreprises d’émettre des factures dématérialisées.

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