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A compter du 3 août 2020, la prime à la conversion exceptionnelle proposée pendant la période post-confinement sera supprimée. Le barème de prime revient à la situation d’avant le confinement.
AllocationsPrime à la conversion
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La baisse prévue du bonus écologique prévu au 1er juillet 2022 a été annulé. Ainsi, la prime de 6000 euros sera donc maintenue jusqu’à la fin 2022.
Le bonus écologique est une aide de l’État attribuée lors de l’achat ou de la location d’un véhicule neuf émettant peu de CO2. Il peut s’agir d’un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable. Le montant du bonus dépend du type de motorisation et du prix du véhicule.
À compter du 1er janvier 2025, le montant du bonus est désormais lié au niveau de revenus du foyer. Les ménages les plus modestes bénéficient d’un montant plus élevé que les foyers les plus aisés.
| Catégories | Revenus annuels en € | Bonus maximum |
|---|---|---|
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | Jusqu’à 25.270 € | 27 % du prix plafonné à 4 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | de 25.271 € à 38.930 € | 27 % du prix plafonné à 2 000 € |
| Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47.000 € | Au-delà de 38.930 € | 27 % du prix plafonné à 1 000 € |
Le dispositif s’adresse à tous les Français qui souhaitent acquérir ou louer un véhicule peu polluant. Le bonus écologique est cumulable avec la prime à la conversion.
Le bonus écologique s’applique aux voitures neuves remplissant l’ensemble des conditions suivantes :
La demande du bonus écologique peut se faire via votre concessionnaire qui vous avance le montant de l’aide ou directement sur le site Prime à la conversion.
La prime à la conversion auto évolue au début du mois d’août. Un nouveau dispositif de prime à la conversion sera mis en place à partir du 3 août, pour prendre la suite de celle instaurée dans le cadre du plan de soutien à l’automobile, a annoncé samedi 25 juillet le ministère de la Transition écologique. Mises en place en juin pour aider les constructeurs à écouler leurs stocks invendus durant le confinement, les 200 000 primes prévues auront été accordées d’ici fin juillet. "Afin de permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure, resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit’air 3 ou plus anciens (à savoir les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011)", précise le ministère. Le barème de prime sera cependant revu à la baisse, correspondant à celui qui prévalait avant le plan de soutien. Ce "nouveau" dispositif reprend essentiellement le précédent, en étant sensiblement moins généreux.
A compter du 3 août 2020, les particuliers recevront désormais de 2 500 à 5 000 euros (selon leurs revenus) pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ce sera entre 1 500 et 3 000 euros pour un véhicule Crit’Air 1 ou 2.
| Voitures à l’achat pour bénéficier de la prime à la conversion | particuliers | personnes morales | ||
| RFR/part fiscale inférieur ou égal à 6.300€ | RFR/part fiscale inférieur à 13.489€ | RFR/part fiscale supérieur ou égal à 13.489€ | ||
| Véhicule électrique ou hybride rechargeable | 5.000€ | 2.500€ | 2.500€ | 2.500€ |
| Véhicule thermique Cirt’Air 1 (moins de 137 gr CO2/km WLTP ou 109 g/km NEDC ) | 3.000€ | 1.500€ | - | - |
| Véhicule thermique Cirt’Air 2 (moins de 137 gr CO2/km WLTP ou 109 g/km NEDC ) et première immatriculation après le 01/09/2019 | 3.000€ | 1.500€ | - | - |
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