FranceTransactions.com
Vous êtes 2,5 millions d’employeurs particuliers ayant au recours des services d’un ou une employée (garde d’enfants, ménage, jardinier, etc.). Compte-tenu de la période confinement liée à la pandémie coronavirus, ces activités ne sont plus autorisées. Vos employés ont le droit au chômage partiel. Comment déclarer ces heures non travaillées afin que votre employé(e) puisse bénéficier du chômage partiel ?
Attestation déplacement / attestation de sortieAttestation employeur Couvre-feu de 19 heuresCESUchômageChômage partielCoronavirus - Covid19État d’urgence sanitaire
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La grande majorité des activités des employé(e)s à domicile ne sont plus permises, pour des raisons de confinement liées à la pandémie. Seules les activités d’extérieurs (entretien des jardins), tout comme les emplois d’aide à domicile pour les personnes dépendantes et garde d’enfants de personnel hospitalier sont autorisées. Dans ces conditions, l’autorisation de déplacements professionnels est nécessaire. Vos employé(e)s bénéficient du chômage partiel.
La gouvernement souhaite évidemment que les employés perçoivent leurs salaires habituels. En revanche, l’État demande ce geste financier de solidarité, totalement aux employeurs. Vous avez ainsi deux choix :
Ce dispositif exceptionnel a été reconduit pour le mois de juin. Ce formulaire de déclaration des heures prévues, mais non travaillées (ie chômage partiel), est disponible en ligne depuis le 25 juin.
L’employeur complète le formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Cesu, ce n’est pas encore le cas) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Le Cesu lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80% du montant net des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus.
Déclarez sur ce formulaire COVID-19 uniquement les heures prévues mais non réalisées, payez à votre salarié le montant d’indemnisation exceptionnelle affiché et bénéficiez de son remboursement. Ce montant d’indemnisation exceptionnelle correspond à 80 % de la rémunération des heures non réalisées.
Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
Le formulaire d’indemnisation des mois précédents n’est plus disponible. Si votre demande d’indemnisation exceptionnelle n’a pas été acceptée suite à une deuxième tentative, vous pouvez adresser une nouvelle demande à partir de la rubrique « Contacter le Cesu ». De même, afin de déclarer les heures non effectuées sur les mois précédents, vous devez contacter le CESU afin de connaître la procédure à suivre.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Avec cette pandémie, les aides pour les entreprises se multiplient. Mais pour les particuliers, quelles sont les aides financières proposées par le gouvernement (...)
Les communications se multiplient afin de détailler les mesures en faveur des entreprises (report de paiement des impôts, des charges URSSAF, chômage partiel, échéances de crédits). Mais quelles (...)
C’est un sentiment souvent ressenti. En France, nous payons de multiples assurances, mais elles ne sont que rarement activables. L’assurance emprunteur, perte d’emploi, optionnelle dans le cadre (...)
Le dispositif exceptionnel permettant aux employés des particuliers employeurs (CESU et/ou PAJEMPLOI) de percevoir le chômage partiel, dans le cadre des mesures de confinement, a été reconduit pour (...)
Le formulaire d’indemnisation pour les heures prévues et non réalisées pour le mois de mai est en ligne. Le principe reste le même que pour le mois de mars et d’avril, seules les heures prévues, mais (...)
Le dispositif exceptionnel permettant aux employés des particuliers employeurs (CESU et/ou PAJEMPLOI) de percevoir le chômage partiel, a été reconduit pour le mois d’avril 2021. Mêmes principes que (...)
Le Gouvernement annonce que l’indemnité exceptionnelle dédiée aux salariés à domicile sera reconduite pour le mois de juin
Salariés CESU : à compter de juillet 2022, vos bulletins de salaires mensuels vous seront adressés tous les trimestres, et non plus tous les mois. Mais rassurez-vous, cela ne change rien, vous aurez (...)
Taux des livrets épargne, hausse du SMIC de 2%, Prix du Gaz, pneus hiver, trêve hivernale... Ce qui change au 1er novembre 2024.
Air France reliera Paris-Charles de Gaulle à Orlando (Floride) à compter du 21 mai 2025.
Le Premier ministre Michel Barnier a confirmé une revalorisation du Smic de 2 % à compter du 1er novembre 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
