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Liste officielle des ministres du gouvernement de François Bayrou
La France voit son 4e premier ministre de l’année 2024 entrer en fonction, avec la traditionnelle liste des ministres proposée au président de la République.
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Gels hydro-alcooliques : prix maximum applicables jusqu’au 31 mai 2020 (fixés par décret)
Les prix plafonds des gels hydro-alcooliques ont été publiés au Journal Officiel du 6 mars 2020, pour une application jusqu’au 31 mai 2020.
Coronavirus - Covid19prixprix à la consommation
Publié le par Denis LapalusAnnonce
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Suite à l’épidémie de Codiv-19, afin de lutter pour certaines pratiques commerciales douteuses de la part de quelques officines, un prix plafond des gels hydro-alcooliques a été fixé par le gouvernement. Il est à noter que les fabricants de gels hydro-alcooliques n’ont aucunement augmenté le prix de vente de leurs produits depuis le début de l’épidémie. Seuls les réseaux de détaillants ont augmenté leurs prix. La grille des prix maximum a été publié via le Journal Officiel du 6 mars 2020 (Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques).
Prix maxi applicables jusqu’au 31 mai 2020
Les dispositions du présent article sont applicables jusqu’au 31 mai 2020 à la vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale.
Prix de vente au détail
Les prix de la vente au détail des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :
- Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50ml, 40 euros par litre toutes taxes comprises, soit un prix unitaire par flacon de 50ml maximum de 2 euros toutes taxes comprises ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml, 30 euros toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 100ml de 3 euros toutes taxes comprises ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml, 16 euros et soixante-dix centimes toutes taxes comprises par litre, soit un prix unitaire maximum par flacon de 300ml de 5 euros toutes taxes comprises ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300ml, 15 euros toutes taxes comprises, soit un prix unitaire maximum par flacon d’un litre de 15 euros toutes taxes comprises.
| Volumes du contenant | Prix public (en € TTC) |
|---|---|
| 50ml ou moins | 2€ |
| Plus de 50ml, jusqu’à 100ml inclus | 3€ |
| Plus de 100ml, jusqu’à 300ml inclus | 5€ |
| Plus de 300ml | 15€ |
Prix de vente en gros
Les prix de la vente en gros destinée à la revente des produits mentionnés au I ne peuvent excéder :
- Pour les contenants correspondant à un volume inférieur ou égal à 50ml, 30 euros hors taxes par litre ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml, 20 euros hors taxes par litre ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml, 10 euros hors taxes par litre ;
- Pour les contenants correspondant à un volume supérieur à 300ml, 8 euros hors taxes par litre.
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