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Le lundi de pentecôte est bien un jour férié et chômé. Mais il peut être travaillé. De plus, si votre employeur le choisit comme jour de solidarité, vous êtes tenu de travailler sans être payé. Pas belle la vie ?
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Férié ou pas, ce lundi de Pentecôte ? Beaucoup d’entreprises utilisent ce jour du mois de juin comme journée de solidarité. Certains travaillent sans être payés, d’autres se voient supprimer un de leurs jours de congés (RTT le plus souvent).
Dans les grandes entreprises, c’est un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, à la convention collective ou l’accord de branche qui fixe, parmi les jours fériés (11 au total), les jours qui ne seront pas travaillés. Dans les plus petites entreprises, c’est directement le patron qui décide. Et c’est ainsi donc dans la majorité des PME.
Si vous devez travailler ce jour férié, vous ne serez pas payé plus pour autant. Bien au contraire... Si ce jour a été choisi comme celui de la solidarité par votre entreprise.
La journée de solidarité, idée brillante (sic), instaurée en 2004, est une journée de travail supplémentaire, qui n’est pas rémunérée pour les salariés, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour les employeurs, elle se traduit par le versement de la contribution solidarité autonomie (CSA) (0,3% de la masse salariale due par l’employeur). Tous les salariés français du secteur privé sont concernés. Les travailleurs indépendants non salariés ne sont pas concernés par la journée de solidarité.
Il s’agit ainsi de travailler 7 heures non-rémunérées durant la journée de solidarité. Si vous êtes au forfait jour sur l’année, les heures non-rémunérées seront équivalentes à la valeur d’une journée de travail. A temps partiel, la limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail qui est prévu dans votre contrat.
Depuis la loi du 16 avril 2008, une entreprise peut fixer le jour de son choix comme jour de solidarité. Ce n’est donc pas obligatoirement le lundi de pentecôte qui est retenu comme journée de solidarité, bien que ce soit généralement le cas dans la plupart des entreprises. Une contribution qui sert à financer une meilleure prise en charge des personnes âgées et handicapées, mais qui ne concerne donc pas tous les actifs de la même manière.
Comme le confirme le calendrier boursier, le lundi de Pentecôte n’est pas un jour de fermeture des marchés financiers, toutes les places boursières sont ouvertes le lundi de Pentecôte.
C’est l’une des discussions récurrentes à la machine à café : férié ou pas férié ? Soyons clairs : non, le lundi de Pentecôte n’est pas forcément le jour de solidarité de votre entreprise, et donc encore moins pour tous les actifs en France. Mise en place après la canicule de 2003 qui avait fait plusieurs milliers de morts chez les personnes âgées, la journée de solidarité avait initialement été fixée le lundi de Pentecôte. Le principe est simple : les salariés travaillent ce jour-là sans être rémunérés. En contrepartie, les entreprises s’acquittaient d’une contribution reversée à la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Sauf qu’en 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu férié et chômé. Et, depuis, les employeurs peuvent fixer librement la date de ce jour. Cela peut donc être défini un jour férié où vous travaillerez sans être payé, à l’execption notable du 1er mai, jour de la fête du travail.
Dans les faits, plusieurs solutions sont possibles dans les entreprises autour de ce jour de solidarité. L’employeur peut ainsi décider à la place de supprimer un des jours de congés ou de RTT : le salarié garde donc tous ses jours fériés. Autre solution : lisser sur l’année la valeur d’une journée de travail, soit sur la feuille de paie, avec une journée en moins de payée, soit en répartissant sept heures de travail de plus sur l’année. Mais dans tous les cas de figures, la contribution est reversée, au final, à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Selon le texte de loi, oui, tous les actifs, à l’exception des professions libérales et des indépendants, sont directement concernés par cette journée de solidarité. Mais ils ne sont pas seuls à être mis à contribution. Depuis 2013, au-delà d’un certain revenu fiscal de référence, les retraités imposables doivent aussi mettre la main à la poche. Cela prend alors la forme d’une contribution additionnelle de solidarité.
Depuis sa mise en place en 2004, la journée de solidarité a permis de collecter près de 48 milliards d’euros pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Pour cette année, les recettes de la journée de solidarité devraient s’établir à trois milliards d’euros, qui serviront notamment à faire fonctionner les établissements et services médico-sociaux, à distribuer des aides individuelles, à faire de la prévention sur la perte d’autonomie ou encore à accompagner des proches aidant des personnes en perte d’autonomie. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie précise toutefois que cette journée de solidarité représente une part très minoritaire du financement global de l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Le montant global, en 2022, devrait en effet atteindre un peu plus de 35 milliards d’euros, une somme qui repose à 90% sur la CSG, la contribution sociale généralisée, un impôt prélevé sur les revenus.
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