Impôts/ISF : Comment bien évaluer son patrimoine immobilier ?
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La publication des patrimoines des candidats à l’élection présidentielle permet de vérifier, qu’en cas de victoire, le patrimoine du candidat élu ne va pas augmenter durant son quinquennat de façon suspecte, afin de limiter tout effet d’aubaine. Mais nombre de médias, évidemment grand public, en font un réel business, un côté voyeur parfois assez malsain. Conclusions hâtives, et recommandations sans prise en compte du contexte seront évidement légion.
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La Haute Autorité publie les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts et d’activité de tous les candidats à l’élection présidentielle, sans que ces déclarations ne puissent faire l’objet d’un contrôle de sa part. Immobilier, biens supérieurs à 10 000 euros, voitures, comptes bancaires, mais aussi participations dans le capital de sociétés, dettes éventuelles et encore activités professionnelles des cinq dernières années : chacun a dû remplir ces rubriques et remettre ses déclarations, certifiées sur l’honneur au Conseil constitutionnel. C’était une des conditions, avec les 500 parrainages, pour pouvoir concourir au premier tour le 10 avril.
Candidats | Patrimoine total déclaré | Immobilier | Epargne | Crédit, capital restant à rembourser |
---|---|---|---|---|
Valérie Pécresse | 9.700.000 € | 4.100.000 € | 6.500.000 € | 811 049 € |
Eric Zemmour | 4.200.000 € | 2.700.000 € | 1.500.000 € | 633 000 € |
Nicolas Dupont-Aignan | 2.200.000 € | 2.100.000 € | 32.000 € | 193 543 € |
Jean-Luc Mélenchon | 4.200.000 € | 1.370.000 € | 1.500.000 € | 633 000 € |
Marine Le Pen | 1.300.000 € | 1.200.000 € | 93.000 € | 177.906 € |
Jean Lassalle | 835.000 € | 800.000 € | 32.627 € | 202.632 € |
Anne Hidalgo | 780.000 € | 721.663 € | 58 378 € | 207 628 € |
Emmanuel Macron | 550.000 € | 0 € | 550.000 € | 122.515 € |
Yannick Jadot | 412.000 € | 0 € | 404.760 € | 0 € |
Fabien Roussel | 220.000 € | 300.000 € | 13.013 € | 98 902 € |
Nathalie Arthaud | 219.000 € | 177 600 € | 37 788 € | 0 € |
Philippe Poutou | 122.000 € | 0 € | 99.449 € | 0 € |
Tableau présenté trié par le montant du patrimoine déclaré. L’écart entre le patrimoine global et la somme des valeurs déclarés en immobilier et épargne peut être constitué par des biens autres (voitures, œuvres d’art, etc.).
Certains candidats doivent se tromper quelque peu dans leurs déclarations. M.Melanchon a déclaré un LDDS ayant un solde de 20.000€, cela commence à faire beaucoup, même si les intérêts ne comptent pas comme des versements. Le plafond du LDDS étant de 12.000€. Mme Arthaud annonce la valeur de son bien immobilier sur une estimation fournie par "MeilleursAgents", qui n’a rien d’officiel, alors que le site officiel sur impots.gouv.fr permet de déterminer une estimation fiable et reconnue par les services fiscaux de la valeur d’un bien (cf comment connaître le prix de référence d’un bien immobilier, reconnu par les services fiscaux, notaires, etc.). De même Mme Hidalgo fait référence au site "SeLoger" pour indiquer l’estimation de la valeur de son bien immobilier. Mais des erreurs sont également présents sur ces médias, ainsi certains diffusent un LDD de M.Macron avec 120.000€ de solde ! Il s’agit en fait d’un livret épargne fidélité du Crédit Mutuel, couplé avec un LDDS. Rien à voir donc.
Les candidats à l’élection présidentielle de 2022 devaient déposer une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Cette déclaration, qui présente les différents intérêts des candidats à l’élection présidentielle, répond à une exigence nouvelle issue de la loi organique pour la confiance dans la vie politique de 2017 et renforce ainsi l’information donnée aux citoyens. Ces déclarations ont été reçues par le Conseil constitutionnel, qui s’est assuré de leur conformité au modèle annexé au décret du 8 mars 2001 portant application de la loi relative à l’élection présidentielle. Elles sont rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité au moins 15 jours avant le premier tour de l’élection présidentielle, sans faire l’objet d’un avis ou d’un contrôle de sa part, en application des dispositions de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel.
Les déclarations resteront publiques sur le site de la Haute Autorité jusqu’au jour de la proclamation des résultats. En cas de second tour, seules celles des deux candidats qualifiés resteront en ligne jusqu’au jour de la proclamation des résultats définitifs. Seules les déclarations du candidat élu seront ensuite maintenues sur le site.
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