FranceTransactions.com
Près d’une pension alimentaire sur 4 ne sont jamais payées. Véritable fléau pour les familles monoparentales, un nouveau dispositif sera mis en place à partir de juin 2020, permettant notamment à la CAF de veiller aux versements. La justice devrait pouvoir ordonner cette intermédiation entre les parents séparés.
Allocation Soutien Familial (ASF)Divorce Gérer son budgetmariage communauté de biensPension alimentaire
Publié le par Denis Lapalus (avec AFP) , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La mesure, qui sera mise en place à compter de juin 2020, fait de la Caf un intermédiaire entre les parents séparés avec un ou des enfants à charge. À l’AFP, les ministres ont cependant confirmé une première mesure d’envergure. À partir de juin 2020, le gouvernement va proposer aux parents séparés de confier aux Caf un rôle d’intermédiaire dans le versement de leurs pensions alimentaires. Cette proposition peut également être faite sur demande du juge, précisent les ministres au Parisien.
À partir de juin prochain, ce “service public de versement des pensions alimentaires” pourra d’abord être proposé à tous les parents isolés signalant un incident de paiement de la part de leur ex-conjoint, ainsi qu’à tous les couples officialisant leur séparation à partir de cette date.
Puis, en janvier 2021, le dispositif sera élargi à toutes les familles, y compris celles séparées depuis longtemps. Les caisses d’allocations familiales (Caf) pourront alors prélever chaque mois la pension alimentaire due par un parent, puis la verser à l’autre parent - la mère dans la grande majorité des cas. La mesure pourra être mise en place à titre préventif, même dans les cas où aucun incident de paiement n’aurait été à déplorer au préalable.
“C’est le rôle de l’Etat de garantir à ces familles le juste versement de ce qui leur est dû”, a dit mercredi à l’AFP Christelle Dubos. “Il y a un lien direct entre pension alimentaire mal ou pas payée et précarité”, a-t-elle ajouté.
En cas de non-paiement, les mères lésées n’auront pas à lancer des “procédures administratives complexes”, comme c’est le cas actuellement, a souligné Marlène Schiappa, rappelant par ailleurs que “ne pas payer la pension alimentaire, ce n’est pas un choix, mais un délit, puni par la loi”. “Dans le cas de violences conjugales, la pension ne servira plus de chantage pour garder une emprise sur l’ex-compagne”, souligne également la secrétaire d’État.
Lorsqu’un parent est mauvais payeur, la Caf prend actuellement le relais en versant une allocation de soutien familial de 115,64 euros par mois et par enfant. Mais cette prestation est actuellement peu connue - seuls 10 à 20% des bénéficiaires potentiels la demandent.
Avec l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, ce taux de recours devrait augmenter significativement, affirme le gouvernement, qui va par ailleurs plus que doubler - de 360 à 810 agents - les effectifs de l’Aripa, l’organisme qui, au sein des Caf, recouvre depuis 2017 les pensions impayées.
Pour ce faire, plus de 40 millions d’euros ont été prévus dans le prochain budget de la “Sécu”, une somme qui pourrait atteindre 120 millions par an à partir de 2022.
Selon le gouvernement, on comptait 2,4 millions de familles monoparentales en 2018, soit une sur cinq, une proportion qui a plus que doublé en 40 ans. Dans 85% des cas, la mère est la cheffe de famille. Environ 32,5% de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté et 20% des bénéficiaires du RSA sont des mères isolées.
Près d’un million de familles ont droit à une pension alimentaire, pour un montant moyen de 170 euros par mois, avec un plus d’un quart d’entre elles victimes d’impayés.
Face à ces difficultés, “on ne peut qu’applaudir” le dispositif annoncé cette semaine par le gouvernement, a commenté auprès de l’AFP Christine Kelly, de l’association de soutien aux familles monoparentales “K d’urgences”. Pour les femmes victimes d’impayés, “c’est un vrai soulagement que l’Etat prenne en charge ce combat. Elles n’auront plus à affronter le regard de leur enfant qui parfois ne comprend pas pourquoi Maman traîne Papa devant les tribunaux”, a-t-elle ajouté.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Maitre Stéphane AGUIRAUD, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, co-fondateur de Domaine Légal répond à cette question souvent posée : lors d’un divorce, qui doit payer pour le logement (...)
À partir du 1er mars 2022, les Caf et les Msa assurent le versement automatique des pensions alimentaires lorsque des parents se séparent, sauf si ceux-ci s’y opposent (...)
La revalorisation de 50% de la pension alimentaire minimale, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, pour soutenir les mères célibataires, sera effective au 1er novembre (...)
NOUVEAUTÉ ! La prime de Noël est une aide financière forfaitaire versée chaque année mi-décembre à plus de 2 millions de Français bénéficiaires de certains minimas sociaux.
NOUVEAUTÉ ! Une alternative à l’avion, pour moins de 60 euros en seconde classe, à bord d’un ICE (TGV allemand) pour aller de Paris à Berlin et vice versa, 1 trajet par jour dans les deux (...)
Sans surprise le patrimoine des Français est en forte baisse à fin 2023, la principale raison en étant la baisse de la valeur de l’immobilier, les placements financiers ressortent en hausse à faveur (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
