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Le gouvernement a décidé de lisser sur les prochains mois la baisse des tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie, afin d’éviter leur remontée trop brusque, a indiqué mercredi la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Baisse des prix 2020Fin du tarif réglementé du gazPouvoir d’achatprix du gaz
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Le tarif moyen hors taxe aurait normalement dû chuter de 5,1% au 1er juillet selon la formule de calcul habituelle mais il ne baissera finalement que de 0,3% à cette date pour les consommateurs, a indiqué le régulateur.
Les effets de cette baisse seront lissés sur les mois suivants - notamment en hiver - pour éviter une remontée trop brutale des tarifs dans le sillage du rebond des cours du gaz. "La crise sanitaire a en effet entraîné une chute historique des prix du gaz naturel en Europe, ce qui pourrait se traduire par un rattrapage et donc une augmentation des prix en fin d’année. Le mécanisme de lissage limite les hausses tarifaires qui pourraient intervenir au dernier trimestre", souligne la CRE.
Le gouvernement a soumis un projet d’arrêté qui "valide la formule tarifaire proposée par la CRE et retient sa recommandation de lisser l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021". La CRE précise avoir "rendu un avis favorable". Un mécanisme de ce type avait déjà été décidé l’an dernier, en plein mouvement social déclenché à l’origine par les coûts élevés de l’énergie. C’est le régulateur qui avait alerté début juin sur de fortes hausses des tarifs du gaz dans la deuxième moitié de l’année si un mécanisme n’était pas mis en place pour les modérer. Le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz est encore appliqué par Engie, héritier de l’ancien monopole GDF, à des millions de foyers français.
Mais la loi Énergie et Climat promulguée en novembre dernier prévoit son extinction progressive d’ici à 2023 car ce tarif fixé par les pouvoirs publics avait été jugé contraire au droit européen par le Conseil d’État. Depuis le 20 novembre dernier, Engie a déjà cessé de commercialiser de nouveaux contrats de ce type.
A l’avenir, il ne restera plus que des offres dites de marché, aux prix fixés librement par les fournisseurs.
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