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En théorie, l’utilisation des titres restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution n’est plus possible à compter du 1er janvier 2025. Mais...
Titres Restaurant (Tickets Restos)
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Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat a permis l’utilisation jusqu’à fin 2023 des titres restaurant pour l’achat de tous les produits alimentaires dans les magasins de grande distribution. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 par la loi du 26 décembre 2023.
Dans le but de continuer à soutenir le pouvoir d’achat de 5,4 millions de salariés, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 20 novembre 2024 une proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire à partir du 1er janvier 2025.
L’adoption de la motion de censure, ayant abouti à la démission du Gouvernement Barnier le 5 décembre 2024, a eu pour conséquence l’arrêt de l’examen au Parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire.
Avec la nomination d’un nouveau Premier ministre et la mise en place d’un nouveau Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat pourra reprendre l’examen du texte visant à permettre en 2025 l’usage des titres restaurant pour acheter des produits alimentaires. Cet examen de l’usage des titres restaurant pour acheter des produits alimentaires a été inscrit à l’ordre du jour du Sénat du 15 janvier 2025. En cas d’adoption de la proposition de loi, la prolongation sur une nouvelle période de la dérogation concernant l’usage des titres restaurant pourrait continuer de s’appliquer.
En attendant l’adoption d’une extension des titres restaurant à tous les produits alimentaires, les tickets-restaurant ne permettent plus d’acheter des aliments nécessitant une préparation, selon la Commission nationale des titres-restaurant. Voici donc ce que vous pouvez acheter :
des conserves,
des plats préparés,
des sandwichs,
des lasagnes,
des gratins,
des quiches,
des pizzas,
des soupes,
toute la charcuterie,
des yaourts individuels,
des desserts laitiers,
du lait,
des fromages prêts à être consommés,
boissons non alcoolisées,
des salades préparées,
salades en sachet,
des fruits frais,
du jus de fruit,
de l’eau (plate ou gazeuse),
des compotes,
des gâteaux,
du pain.
Du côté des viandes et poissons, il faut qu’ils soient transformés ou cuit, comme du poulet rôti ou du saumon fumé, surgelés ou sous-vide. La viande crue et le poisson frais sont inéligibles aux tickets-restaurant.
En revanche, il n’est plus possible d’acheter avec des titres-restaurant des pâtes, du riz et tous les autres féculents, car ils nécessitent une cuisson et des ingrédients supplémentaires pour être consommés. L’huile, la farine, le beurre et les œufs sont également concernés. En effet, ils ne sont pas directement consommables et ne répondent pas au besoin de se restaurer sur la pause déjeuner. Les glaces et les sorbets et les boissons alcoolisées ne sont également plus éligibles. De même, les viennoiseries ne sont pas éligibles aux tickets restaurant, ne correspondant pas à une heure de repas de la pause déjeuner.
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À compter du 1er octobre 2022, le plafond de dépenses pour un titre restaurant est de 25 euros, au lieu de 19 euros.
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