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Assurer mon chien contre le vol, mon chat contre les dégâts causés... Mon assurance habitation me couvre-t-elle ?

Avec la pandémie, vous avez ressenti le besoin, comme de nombreux Français, de vous entourer d’un animal de compagnie. Mais êtes-vous assuré en cas de vol, de dégâts ? Votre assurance habitation vous couvre-t-elle ?

Assurance HabitationAssurances animauxGarantie des accidents de la vie (GAV)

Chien, chat, lapin, hamster, ...

Sur la planète entière, après ce drame sanitaire, de nombreuses personnes ont ressenti le besoin de posséder un animal de compagnie. Mais posséder un animal de compagnie implique des responsabilités. Dans quelle mesure l’assurance joue-t-elle s’il provoque des dégâts ? Quelles sont les formules proposées pour l’assurer en cas de maladie ou d’accident ?

Les dommages causés par les animaux

Oui ! Votre contrat d’assurance multirisques habitation vous couvre vis à vis des tiers si votre animal de compagnie est classique : chien, chat, lapin... C’est la Fédération Française de l’Assurance qui le confirme. Les nouveaux animaux de compagnie (furets, singes, etc.) subissent une réglementation différente. L’assurance de responsabilité civile, incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, couvre les dommages que l’animal peut causer à des tiers : morsures, vêtements déchirés, par exemple (éventuellement déduction faite d’une franchise, variable selon les contrats). Cette garantie ne joue qu’envers les tiers. Pour que les membres de la famille soient couverts en cas d’accident, il faut souscrire une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (garantie des accidents de la vie).

La responsabilité civile du propriétaire d’un animal ne garantit pas en principe la responsabilité de la personne qui garde occasionnellement un animal par exemple pendant les vacances. Cette dernière doit donc vérifier ce que prévoit son propre contrat d’assurance.

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De quelques euros par mois, à plusieurs dizaines d’euros, les assurances chats et chiens sont sans conteste un business dans lequel il vaut mieux avancer à pas assurés. Décryptage.

Garde d’un animal de compagnie

La responsabilité liée aux animaux est relative à la notion de garde plus qu’à celle de propriété. Si un animal est à l’origine de dommages, c’est la personne qui en a la garde qui en porte la responsabilité. Le « gardien » de l’animal n’est pas nécessairement son propriétaire. La responsabilité du gardien de l’animal subsiste même si l’animal s’échappe ou s’égare. S’il est prouvé qu’une personne victime d’un animal a commis une faute provoquant ce dommage, la responsabilité du gardien de l’animal ne sera pas obligatoirement retenue. Le propriétaire qui confie son animal à un voisin lui en transfère la garde et donc la responsabilité. Mais les tribunaux peuvent considérer que le gardien n’est pas responsable si l’animal lui est confié le seul temps d’une promenade, par exemple.

De même, lorsqu’un animal est en pension dans un chenil ou confié à un vétérinaire, il est sous leur garde et non plus sous celle de son propriétaire.

Le Code civil définit ainsi la responsabilité du fait des animaux : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. » (article 1243 du Code civil).

Animaux de compagnie (chiens, chats, etc.) : ce que prévoit le contrat d’assurance multirisques habitation

L’assurance de responsabilité civile, incluse dans la plupart des contrats multirisques habitation, couvre les dommages que l’animal peut causer à des tiers : morsures, vêtements déchirés, par exemple (éventuellement déduction faite d’une franchise, variable selon les contrats).
Cette garantie ne joue qu’envers les tiers. Pour que les membres de la famille soient couverts en cas d’accident, il faut souscrire une garantie individuelle contre les accidents ou un contrat GAV (garantie des accidents de la vie).

La responsabilité civile du propriétaire d’un animal ne garantit pas en principe la responsabilité de la personne qui garde occasionnellement un animal par exemple pendant les vacances. Cette dernière doit donc vérifier ce que prévoit son propre contrat d’assurance.

Vol de votre animal de compagnie

Si un animal est volé, le contrat multirisques habitation ne prévoit, sauf exception, aucune indemnité.

L’assurance multirisques habitation ne suffit pas pour les chiens dangereux, chiens de chasse ou nouveaux animaux de compagnie

Dans certains cas, la garantie responsabilité civile prévue dans les contrats multirisques habitation ne sera pas suffisante. Le propriétaire de l’animal devra alors se rapprocher de son assureur pour envisager une extension de garantie ou la souscription d’un contrat d’assurance spécifique.

Les animaux dans un contexte professionnel

Dans certains cas, des animaux sont associés à un travail (chiens de garde, chiens truffiers, chevaux ou poneys…). Ces animaux doivent être déclarés à l’assureur qui garantit la responsabilité civile professionnelle, en précisant la mission qui leur est confiée.

Les chiens dangereux

La détention de chiens dressés à l’attaque ou de certaines races réputées dangereuses (1ère et 2ème catégorie) est soumise à la possession d’un permis délivré par le maire de la commune dans laquelle réside le propriétaire ou la personne qui détient l’animal. Pour obtenir ce permis de détention, plusieurs pièces justificatives sont nécessaires, notamment :

• une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents ;
• une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire lorsque le chien est âgé de plus de huit mois et de moins de douze mois ;
• une assurance de responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers. Les membres de la famille étant considérés comme tiers dans le cas des chiens dangereux.
  Ces catégories de chiens peuvent faire l’objet d’une exclusion au titre de la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats multirisques habitation. Si tel est le cas, pour être couvert, il faut, demander une extension de garantie à son assureur.

Les chiens de chasse

Les chasseurs ont l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile les couvrant pour une somme illimitée, en cas d’accidents corporels survenant lors de la pratique de la chasse. Cette garantie prend en charge les dommages corporels occasionnés par les chiens dont ils ont la garde.

Les nouveaux animaux de compagnie

Singes, furets ou reptiles…, ces nouveaux animaux de compagnie, dont la détention peut être réglementée, doivent par ailleurs faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assureur afin d’adapter, le cas échéant les garanties souscrites.

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