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La grogne des assurés AXA au finalement payé ! Axa cède et va finalement accepter d’indemniser ses clients assurés, pour un montant total de 300 millions d’euros, soit 20.000 euros en moyenne par client.
Selon les informations publiées par Le Parisien, Axa devrait annoncer ce jeudi matin une enveloppe sans précédent pour dédommager les 15.000 établissements assurés AXA contre leur perte d’exploitation.
Les services juridiques d’Axa n’en pouvaient plus ! Plus de 1.500 dossiers en cours, des décisions de justice variables selon les dossiers, l’assureur a donc du céder. Depuis le début de la pandémie et la première fermeture de ces établissements, le 14 mars 2020 à minuit, quelque 1.500 des 15.000 patrons titulaires d’un contrat d’assurance multirisque professionnelle – avec une garantie de perte d’exploitation sans dommage – ont en effet assigné l’assureur en justice.
La controverse porte sur cette garantie qui prévoit une indemnisation en cas de fermeture administrative, notamment si elle est la conséquence « d’une épidémie ». Mais le contrat comporte aussi une clause d’exclusion si « au moins un autre établissement dans le département » est fermé administrativement pour les mêmes raisons. Le problème est donc de savoir si le Covid rentre dans le champ d’application de cette garantie.
L’assureur Axa a de nouveau été condamné en mai dernier par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d’exploitation subies suite aux fermetures administratives liées à la crise sanitaire. "La cour, confirmant les jugements rendus par trois tribunaux de son ressort, assoit ainsi sa jurisprudence en déclarant non écrite la clause d’exclusion invoquée par cet assureur pour refuser sa garantie", a écrit dans un communiqué Me Jean-Pierre Tertian, qui défendait les trois restaurateurs des Bouches-du-Rhône.
L’assureur s’est attiré les foudres de nombreux de ses assurés en ne souhaitant pas indemniser ses clients assurés. D’autres assureurs s’étant montré beaucoup plus solidaires, tout en reconnaissant qu’un vide existait dans leurs contrats d’assurance, concernant cette crise sanitaire inédite.
Les restaurateurs qui s’engageaient dans le combat judiciaire estimaient, eux, que la clause d’exclusion vidait de son sens la garantie accordée. Dans les différents jugements rendus depuis 15 mois maintenant, les différentes juridictions ont donné raison tantôt aux restaurateurs (la cour d’appel d’Aix en Provence, le 20 mai), tantôt à l’assureur (la cour d’appel de Bordeaux, ce lundi).
Axa avait soumis en novembre 2020 à ses assurés un avenant excluant toute garantie de pertes d’exploitation en cas de pandémie. À charge pour eux de l’accepter ou de s’assurer auprès d’une autre compagnie à partir du 1er janvier. Un courrier qui avait été accueilli fraîchement à l’époque par les restaurateurs. « Cet avenant répond à une recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour faire évoluer ce type de contrat, après la confusion qui a régné depuis le début de la crise du Covid-19 », expliquait alors l’assureur.
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