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L’herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d’à côté ? Pour les épargnants aisés, le mieux serait-il de fuir les contrats d’assurance-vie français pour aller placer au Luxembourg ?
AltaProfitscontrat luxembourgeois
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La presse financière ne cesse de mettre en avant les contrats luxembourgeois, ces derniers seraient dotés de nombreux avantages. Mythe ou réalité ? Décryptage.
Il n’est pas rare de recevoir des appels téléphoniques de courtiers ou de société de conseils en assurance-vie invoquant un durcissement de nouvelles règles fiscales françaises sur l’assurance-vie et poussant la souscription de contrats luxembourgeois. C’est évidemment une hérésie totale et relève d’arguments de bonimenteurs. Ce genre d’appels sont à signaler auprès de la DGCCRF en prenant soin de communiquer l’identité de l’appelant et le nom de sa société.
La fiscalité des contrats luxembourgeois est celle du pays de résidence du souscripteur. Les Français n’ont donc aucun intérêt à ouvrir un contrat au Luxembourg pour des raisons fiscales, bien au contraire...
Pour un Français, souscrire un contrat d’assurance-vie au Luxembourg, c’est juste être certain d’avoir son nom sur la liste des contribuables contrôlés. Le fisc ne plaisante pas avec les contrats luxembourgeois, et avec les échanges de fichiers entre pays... Si vous omettez une telle déclaration, la sanction sera immédiate.
Autre argument choc. En France, les actifs sont détenus par les assureurs. Si un assureur faisait faillite, tous les avoirs seraient perdus. Au Luxembourg, les actifs étant détenus par un organisme de gestion indépendant, en fait une banque dépositaire. La faillite de l’assureur ne liquide pas les actifs placés sous gestion. Les assurés sont alors remboursés en priorité. Un bon point ?
Combien avons-nous connu de faillites d’assureurs en France ? Nous savons que le fond de garantie ne couvre pas théoriquement une faillite d’un assureur (70.000€ de garantie par foyer fiscal par assureur), car l’effet domino ferait que tout le système financier s’écroulerait comme un château de cartes. Un risque à considérer ? Si oui, alors comment évaluer le risque de faillite des banques dépositaires des titres au Luxembourg ? La réponse est plus évasive... Des banques dépositaires de titres ne peuvent pas faire faillite comme cela... Et la faillite d’une banque, vous n’y pensez pas ? Evidemment, si un assureur peut faire faillite, une banque dépositaire le peut tout autant. Comment évaluez-vous les risques de faillite de cette banque ? Passons.
Les frais seraient moindres sur les contrats Luxembourgeois ? Nous pouvons lister de nombreux contrats d’assurance-vie en France, sans frais sur les versements et avec des frais de gestion plus bas que la majorité des contrats luxembourgeois. D’où vient donc cet argument ? Certains contrats luxembourgeois comportent encore des frais précomptés. Les premières années le souscripteur ne fait que payer des frais... Pour l’épargnant, c’est juste un enfer. S’il retire son capital les premières années, il perdra de l’argent de façon certaine. Les autres contrats peuvent avoir des frais moindres que les contrats français, mais cet argument date un peu, et ne concernent que les contrats moribonds, distribué essentiellement par les banques à réseaux.
Le réel avantage des contrats luxembourgeois réside sur les unités de compte accessibles. A partir de contrat possédant plusieurs dizaines de milliers d’euros, la boîte de Pandore s’ouvre à vous, et vous pouvez choisir d’investir sur tout et n’importe quoi. Envie d’avoir des actions en direct sur votre contrat ? C’est possible. Des produits dérivés sur l’indice du coton ? Pas de souci. Jouer sur le forex et avoir une position en Dollar US ? Facile. Bref, tout est possible... En plus, évidemment des fonds que nous connaissons en France également.
Autre signe de l’évolution des contrats luxembourgeois. Réservés il y encore quelques années aux plus fortunés, les contrats luxembourgeois s’ouvrent de plus en plus aux épargnants de tous horizons. Ainsi certains contrats luxembourgeois sont même accessibles maintenant en ligne, comme le contrat Generali Espace Lux Vie, distribué par AltaProfits. il suffit de déposer 50.000€ pour pouvoir avoir accès à ce contrat. Rien à voir avec les 1 à 2 millions d’euros demandés les années passées.
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