FranceTransactions.com
Comme attendu, le report de la mise en application des nouvelles règles de la distribution des contrats d’assurance-vie et non vie a été validé par le Parlement Européen hier. Ces nouvelles règles de la distribution des contrats ne seront au final qu’applicables qu’au 1er octobre 2018 et non au 23 février prochain. Report légitime, puisque que les directives de mise en oeuvre concrètes de cette mesure n’ont toujours pas été publiées. Elles ne devraient pas l’être avant janvier 2018, ce qui aurait laissé bien peu de temps aux assureurs et à tous les intermédiaires de s’adapter.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le Parlement européen a voté le report de la mise en application du 23 février au 1er octobre 2018 de la Directive sur la distribution d’assurance (DDA). La directive entrera bien en vigueur le 23 février 2018 prochain, mais sa mise en application est reportée.
« Le Parlement estime que le délai de transposition de la directive (UE) 2016/97 devrait être maintenu au 23 février 2018, mais demande à la Commission d’adopter une proposition législative fixant la date de mise en application au 1er octobre 2018 », est-il indiqué dans le texte de la décision mis en ligne sur le site du Parlement européen.
Le règlement délégué, l’équivalent au niveau européen de nos décrets d’application, ne sera publié qu’en janvier 2018. Cela aurait bien peu de temps aux professionnels du secteur de ’s’adapter. D’autrant plus que cette directive revoit de fonds en combles les règles de distribution des contrats d’assurance.
Non seulement, la DDA impose aux assureurs de nouvelles procédures de vérification de l’adaptation de leurs produits aux profils de leurs clients, mais elle impose également une transparence totale sur les rémunérations des intermédiaires. Ainsi, les courtiers et les CGP devront indiquer les commissions perçues sur chacun des contrats d’assurances vie et non vie proposés à leurs clients. Le devoir de conseil est également renforcé, avec notamment l’impact documentaire issu d’une autre directive, PRIIPS.
Une seule chose est certaine, le volume documentaire n’a pas fini d’être en hausse.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Alors que la directive sur la distribution des assurances (DDA), initialement prévue en février 2018 est reportée, pour son mise en application de quelques mois seulement au 1er octobre 2018, l’ACPR (...)
Déjà reportée une fois, la mise en application de la DDA reste encore très floue. Pourtant elle devrait entrer en vigueur, cette fois-ci, au 1er octobre 2018. Ubuesque. Alors que le secteur du (...)
Le DIC (Document d’Information Clés, ou KID en anglais pour Key Information Document) est le nouveau document officiel qu’il est impératif de consulter afin d’investir. Il complète le dispositif (...)
NOUVEAUTÉ ! La reprise des quelques 300.000 contrats d’assurance-vie HSBC par la MatMut devient réalité. La fin des rumeurs pour le quotidien Les Echos.
NOUVEAUTÉ ! Comme chaque année, l’AFER fait de la publication du taux de son fonds euros, un véritable événement médiatique.
NOUVEAUTÉ ! L’encours en assurance-vie avoisine les 2.000 milliards d’euros, sur quels types d’investissements est placée, au final, l’épargne des Français ?
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
