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L’association de défense des consommateurs CLCV a pointé du doigt mercredi la baisse continue du taux de redistribution des fonds en euros de l’assurance vie, tombée à 55% en moyenne en 2019.
CLCVFonds EurosPPB (Provision pour participation aux bénéfices)
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
C’est un sujet récurrent, en cette période de fin d’année. Comme chaque année, les associations de défense des consommateurs montent au créneau afin d’alerter sur les provisions des fonds en euros. Les assureurs provisionnent chaque année, de plus en plus, mais ne sembleraient pas redistribuer ces provisions dans les mêmes proportions. Le mieux pour les épargnants seraient donc de choisir des fonds euros n’effectuant aucune provision. Le sujet serait ainsi réglé. Mais quant on est déjà investi...
A titre de comparaison, le taux de distribution était de 66,5% en 2018, selon l’édition 2020 de l’Observatoire de l’assurance vie publié par CLCV. Lissé sur huit ans, ce taux est passé de 69,4% en 2018 à 67,3% en 2019. Depuis plusieurs années, le taux des fonds "euros", placements modestement rémunérateurs, mais dont le capital est garanti, est en baisse constante, du fait des politiquesmonétaires ultra-accommodantes. Mais "le rendement des actifs a moins baissé que les taux servis" aux épargnants, relève CLCV. "Un choix de place a donc été fait de pénaliser les détenteurs de fonds en euros", a-t-elle dénoncé.
En pratique, la loi impose que 85% des bénéfices soient redistribués aux assurés, mais les assureurs ont la possibilité de mettre de côté des réserves pour les redistribuer plus tard. Mais selon Jean-Yves Mano, président de CLCV, interrogé par l’AFP, il y a "beaucoup de flou" et il est difficile de savoir quand et comment sont redistribuées ces réserves.
Les assureurs doivent redistribuer les provisions effectuées dans les 8 années après leur constitution. Mais cela n’est effectivement pas satisfaisant. En effet, l’assuré qui effectue un rachat sur son contrat d’Assurance-Vie sera ainsi de fait pénalisé, car il n’aura pas bénéficié du reversement de la provision.
Si un épargnant liquide son contrat d’assurance vie, il ne récupérera pas le montant des réserves prélevées qui lui seraient dues au moment du versement. "S’il ne fait aucun doute que les assureurs n’ont plus le souhait de collecter sur le fonds en euros, pour des raisons de solvabilité notamment, , il n’est pas acceptable de casser la confiance des épargnants, dont certains sont modestes, en leur placement préféré", a dénoncé l’association, qui demande notamment "la publication des taux de rendement des actifs" et "une plus grande transparence sur le fonctionnement de ces placements (...) et sur la politique de redistribution des bénéfices appliquée". En 2019, le taux moyen des fonds "en euros" a été de 1,50% contre 1,84% en 2018.
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