FranceTransactions.com
Le gouvernement va assouplir la réglementation des assureurs en matière de solvabilité, a-t-il annoncé samedi, pour donner plus de marge de manœuvre aux compagnies les plus en difficulté alors que le secteur doit s’adapter à de très bas taux d’intérêt.
Assurance vieFonds EurosFonds euros à participation aux bénéfices différéePPB (Provision pour participation aux bénéfices)
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
"Dans des situations exceptionnelles, la provision pour participation aux bénéfices peut être reprise après autorisation" du régulateur, dit un arrêté publié ce samedi au Journal Officiel et réformant le code des assurances. Dans les faits, cette phrase signifie que certains assureurs pourront bénéficier de règles de calculs moins strictes pour déterminer leur ratio de solvabilité, un indicateur crucial mesurant la capacité d’un établissement de résister à d’éventuels chocs.
Cette mesure concerne l’assurance-vie. Les compagnies doivent, théoriquement, reverser à leurs clients l’intégralité des bénéfices qu’elles réalisent en plaçant leur épargne. Toutefois, elles ont le droit de mettre de côté une partie minoritaire de ces bénéfices pendant plusieurs années, afin de puiser dedans pour assurer une performance régulière des contrats d’assurance vie face à d’éventuels coups durs.
C’est la "provision pour participation aux bénéfices" évoqué par l’arrêté du gouvernement. Ces sommes restent considérées comme la propriété des clients, à qui elles doivent être reversées dans un délai de huit ans. Mais d’un point de vue strictement juridique, les sommes versées sur les contrats d’assurance-vie sont des primes d’assurance, et appartiennent aux assureurs. Les épargnants n’ayant qu’un droit de créance sur ces premières. L’arrêté permet toutefois aux assureurs de demander à pouvoir considérer cet argent comme leur appartenant en propre, lorsqu’il s’agit de considérer les réserves dont ils disposent face à un choc financier.
Le secteur avait demandé à l’exécutif une telle disposition dans un contexte de plus en plus difficile. Dans un environnement de taux très bas, voire négatifs, les compagnies sont de plus en plus sous pression pour rémunérer leurs clients et voient leurs ratios de solvabilité se dégrader. La mesure prise par le gouvernement reste, en tout état de cause, très encadrée : elle ne pourra bénéficier qu’aux assureurs qui ont engrangé une perte annuelle. Ils devront aussi détailler auprès du régulateur comment ils comptent reverser aux épargnants l’argent concerné dans un délai de huit ans. Selon une source à Bercy, l’arrêté garantit ainsi que ces sommes restent bien "l’entière propriété des assurés", tout en donnant aux compagnies plus de marge de manœuvre pour placer l’épargne de leurs clients ce qui bénéficiera in fine à ces derniers.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’Association française d’épargne et de retraite (Afer), l’une des principales associations d’épargnants en France, a fait part mercredi de son inquiétude vis-à-vis d’un projet gouvernemental visant (...)
Pour les fonds euros ne redistribuant pas 100% de leur participation aux bénéfices, la provision pour participation aux bénéfices (PPB) est un levier largement utilisé par les assureurs. Au détriment (...)
Liste actualisée 2023 des provisions pour participation aux bénéfices (PPB) à fin 2022, assureur par assureur.
L’association de défense des consommateurs CLCV a pointé du doigt mercredi la baisse continue du taux de redistribution des fonds en euros de l’assurance vie, tombée à 55% en moyenne en (...)
Les assureurs continuent d’empiler les provisions sur les participations aux bénéfices (PPB) des fonds en euros au lieu de les restituer aux épargnants. Ces derniers auraient sans doute avantage à (...)
NOUVEAUTÉ ! Placement-Direct Vie propose une nouvelle offre : percevez 1 % du montant de votre versement sous forme d’une prime en euros, dans la limite de 500 €.
Belermain est un courtier en produits d’épargne mettant en avant le conseil personnalisé et non commissionné comme différence notoire sur le marché.
Altaprofits a annoncé la nomination de Marc Peynet au poste de Directeur Général et un changement de sa gouvernance depuis le 1er octobre 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
