Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Assurance-vie / Projet de loi de finances 2020 : l’AFER voit rouge suite à la proposition de revue de la fiscalité impactant les fonds euros et l’EuroCroissance

L’AFER se fait un malin plaisir de monter au créneau à chacune des propositions farfelues de refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Comme chaque année, durant cette période d’échanges parlementaires sur la loi de finances pour l’année suivante, quelques élus proposent une refonte de la fiscalité de l’assurance-vie. Pour la loi de finances 2020, ce sont des élus du Modem qui se font fort de proposer une revue à la hausse de la fiscalité, en demandant tout simplement la suppression de l’abattement sur les fonds euros et l’EuroCroissance. Une proposition totalement contraire au plan de marche donné par le gouvernement. Par ailleurs, une revue du barème en cas de dénouement du contrat est également proposée. Autant dire que tout cela est, une nouvelle fois, beaucoup de bruits pour rien.

PLF 2020, évolution de la fiscalité de l’assurance-vie © FranceTransactions.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

AFER voit rouge, comme chaque année à la même époque
D’après le communiqué de presse de l’association d’épargnants, quelques députés Modem ont pris la mauvaise initiative de s’attaquer une fois de plus au régime fiscal de l’assurance vie. Les classes moyennes seront les premières concernées car elles ne peuvent pas risquer la valeur de leur épargne dans des unités de compte.

L’Afer s’oppose à une telle tentative. L’urgence doit rester la réforme des retraites et le succès du PER et non pas de rogner une fois de plus les atouts de l’assurance vie.

Les différents amendements concerneraient :

  1. La fiscalité des rachats : pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2020, l’abattement des 4.600/9.200 euros après 8 ans ne concerneraient que les UC (unités de compte) et excluraient les fonds en euros y compris l’Eurocroissance. Cette atteinte à l’unicité du contrat est contraire à la volonté de l’exécutif qui, à juste titre, s’efforce de renforcer l’attrait de l’Eurocroissance ;
  2. La fiscalité du dénouement des contrats (décès de l’assuré) : trois amendements sont envisagés. Le pire vise tout simplement à supprimer, à partir de janvier 2022, le régime fiscal de l’assurance vie pour les versements avant 70 ans. Il faut faire le contraire compte tenu de l’allongement de la durée de vie et de mettre la barre à 75 ans avec le même régime. Les deux autres amendements visent un alourdissement considérable des taux de prélèvement. Actuellement, deux taux existent après l’abattement de 152.500 euros : un taux de 20% de 152.500 euros à 825.000 euros et un taux de 31,5% au-delà. Les taux passeraient à :
  • 20% entre 152.550 et 552.324 euros
  • 30% jusqu’à 902.838 euros
  • 40% jusqu’à 1.805. 677 euros
  • 45% au-delà
  1. La fiscalité des décès pour les primes après 70 ans : l’amendement prévoit de ramener le seuil à 60 ans. L’Afer dénonce une telle tentative du Modem qui vise à s’attaquer au régime fiscal de l’assurance vie et à soumettre les capitaux décès aux droits de succession.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 50.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MIF COMPTE EPARGNE LIBRE AVENIR MULTISUPPORTCompte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Assurance-vie / Projet de (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Assurance-vie / Projet de loi de finances... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.