Assurance-vie : Pensez à déclarer vos contrats luxembourgeois !
Contrats assurance vie ouverts directement auprès d’un assureur implanté hors de France : la déclaration au Fisc est obligatoire !
Le Commissariat aux assurances luxembourgeois a publié son rapport annuel 2020-2021, l’occasion de faire le point sur l’appétit des Français pour l’assurance-vie luxembourgeoise. Les épargnants français versent de plus en plus sur des contrats d’assurance-vie luxembourgeois depuis 2015.
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Depuis 2015 un mouvement d’exode des encours en assurances-vie françaises vers le Luxembourg est constaté. En 2020, la collecte brute de l’assurance-vie luxembourgeoise sur le marché français a certes baissé de 13% (à 7,8Md€ de collecte brute), mais contre une baisse de près de 20% (116Md€) sur le marché de l’assurance-vie française, d’après la FFA.
La même année, la collecte nette de l’assurance-vie française était négative de -6,5Md€, alors que l’assurance-vie des Français au Luxembourg progressait en collecte nette de 4Md€. En France les prestations ou retraits dépassaient la collecte, alors qu’au Luxembourg c’était l’inverse.
Les citoyens français détiennent au Luxembourg un encours global en Assurance Vie de plus de 70 Md€ à fin 2020, soit près de 4% du marché de l’assurance-vie faisant toujours des Français le 1er pays en encours au Grand-Duché.
Rappelons que ces encours en assurance-vie au Luxembourg ne sont pas le fruit d’un exode fiscal, puisqu’aucun intérêt fiscal supplémentaire n’est offert aux Français choisissant le Luxembourg pour héberger leurs avoirs financiers. Les motivations des Français qui choisissent le Luxembourg pour leur assurance-vie repose sur des éléments purement commerciaux liés notamment aux capacités offertes en unités de compte et à la profondeur de l’offre proposée par les assureurs locaux.
Vincent Cudkowicz, directeur général de bienprévoir.fr et Primaliance, partage son analyse de cet exode : « La part de marché de l’assurance vie luxembourgeois sur le marché français continue de progresser en 2020 et de façon ininterrompue depuis 2015, et en particulier depuis 2017 lorsque le risque d’un second tour aux élections présidentielles La France Insoumise / Front National avait déclenché une véritable hémorragie. De plus, les crises successives qui furent celles des Gilets Jaune en 2018 et 2019 puis celle du Covid, avec une incertitude forte sur la santé de l’économie mondiale, ont été de nouveaux catalyseurs de l’assurance vie au Luxembourg sur le marché français. »
Selon Vincent Cudkowicz, les assureurs français mais surtout le gouvernement devraient se saisir des atouts de l’assurance-vie luxembourgeoise s’ils voulaient inciter les épargnants français, notamment les mieux dotés en avoirs financiers, à rapatrier leurs fonds en France. Pour cela il faudrait engager des réformes importantes sur les contrats d’assurance-vie français notamment en terme de protection du droit de l’épargnant, de séparation des dépôts entre banques dépositaires et assureurs, mais également en terme de profondeur des offres notamment en unités de compte.
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