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Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois ont le vent en poupe. La loi Sapin II et son redouté article 21 bis, permettant le blocage temporaire des contrats d’assurance-vie en France, en cas de forte remontée des taux, contribuant largement à son succès.
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Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
L’herbe est-elle toujours plus verte dans le pré d’à côté ?
Les épargnants français regardent avec envie du côté du Luxembourg, car la presse financière ne cesse de plébisciter l’assurance-vie luxembourgeoise. C’est toujours tellement mieux ailleurs... La réalité est encore toute autre quelques années de cela. Le contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois a fait ainsi une percée seulement auprès des épargnants français aisés souhaitant profiter d’une plus grande diversité de supports à risques.
Les avantages des contrats luxembourgeois sont nombreux.
L’assurance-vie luxembourgeoise peut être multi-devises, un contrat peut détenir des €uros, mais aussi des dollars, livres sterling et même des francs suisse ! Ames sensibles s’abstenir... Lors de la reprise de cotation du Franc Suisse, certains épargnants ont regretté d’avoir choisi cette dernière option. Néanmoins, cette souplesse d’investissement est sans égale. Elle permet de jouer sur les effets de change sur les devises, et à l’inverse de se couvrir contre les fluctuations si besoin est.
Ce n’est pas un secret. De par son histoire, le Luxembourg est la place reine pour les fonds spéculatifs. Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois sont donc à même d’offrir une diversité de placements sans pareil.
Comme cela commence à être le cas en France, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois permettent également de détenir des actions en direct. En France, le contrat Altaprofits Titres@Vie le permet également, sur une liste finie de titres. Au Luxembourg, ils sont éligibles au même titre que les autres supports à l’assurance-vie. Ils bénéficient à ce titre de sa fiscalité sur les plus-values.
L’assurance-vie luxembourgeoise dispose d’une législation beaucoup plus élaborée. Au Luxembourg, le plafond de couverture de 70 000€ n’existe pas. A priori ce n’est pas une bonne chose, mais ce serait de toutes façons inutile. Le ticket d’entrée des contrats est souvent au-delà de 70.000€. Au Luxembourg, les actifs des contrats sont conservés au sein d’une banque dépositaire, afin de les séparer des fonds propres de l’assureur. Si l’assureur fait faillite, les actifs ne sont pas totalement perdus. Non saisissables, les capitaux sont par ailleurs protégés par un "Super Privilège" permettant de récupérer la totalité de ses avoirs. Sauf si, évidemment, la banque dépositaire venait elle-même à faire faillite... Mais évidemment, cela n’arrivera pas (sic)...
Pendant longtemps, les contrats d’assurance-vie luxembourgeois étaient réservés aux plus aisés. Il fallait passer la frontière avec plus de 500.000€ pour pouvoir souscrire un contrat. Hormis dans les très sélectives banques privées, ce n’est plus le cas. Des contrats sont proposés à partir de 50.000€. Certes, vous n’aurez pas accès à tout l’éventail des fonds les plus exotiques, mais tout de même à une sélection digne de ce nom.
La performance moyenne des fonds euros luxembourgeois est très moyenne, pire que celle que nous pouvons avoir en France. C’est dire... En raison de frais supplémentaires, les fonds euros ne sont de toutes façons que peu utilisés par les contrats luxembourgeois. Il faut compter 30 points de base de différence entre le rendement moyen des fonds euros luxembourgeois et ceux que l’on connaît en France.
Le choix des supports dépend du capital placé sur le contrat. Par exemple, les contrats d’options, les contrats dérivés portant sur des valeurs mobilières, les devises ou les matières premières, sont accessibles à partir d’un encours d’environ de 2 millions d’€ seulement. Pour de plus faibles montants, les fonds proposés peuvent être les mêmes que les fonds luxembourgeois accessibles sur des contrats français, la belle affaire...
Nombre de conseillers en gestion de patrimoine et autres courtiers mettent en avant des frais moindres sur les contrats luxembourgeois. Evidemment, ils passent sous silence les contrats sans frais sur versement français, les mêmes qui ne proposent que 0.60% de frais de gestion sur les unités de compte. Dans leur argumentaire, ils évoquent les contrats moribonds des banques, qu’aucun épargnant averti ne souscrit maintenant depuis plusieurs années. Effectivement, en ne comparant pas ce qui est comparable, les contrats luxembourgeois seraient moins chargés en frais, mais dans la vraie vie, c’est faux. Par ailleurs, les contrats luxembourgeois peuvent encore comporter des frais précomptés, une hérésie financière pour un épargnant. Les assurés qui souhaitent sortir du contrat rapidement les premières années s’en mordent les doigts, en affichant une perte de capital incompréhensible à leurs yeux.
Pays sous surveillance depuis longtemps, le Luxembourg n’est plus un paradis fiscal depuis bien longtemps maintenant ! La fiscalité d’un contrat luxembourgeois est la fiscalité du pays de résidence du souscripteur. C’est dire si cela n’a aucun avantage pour un Français. L’obligation de déclaration d’une assurance-vie ouverte au Luxembourg est obligatoire pour les contribuables français, les contrevenants pouvant s’exposer à une amende allant jusqu’à 25% des sommes versées en cas d’oubli ! (cf imposition d’une assurance-vie ouverte à l’étranger)
La souscription d’un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois par un non-résident n’est soumis à aucun impôt direct dans le pays mais confère automatiquement la fiscalité du lieu de résidence. Que ce soit dans le cadre des intérêts dégagés, des rachats, ou en cas de décès.
Les non-résidents qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles suivant leur retour ne sont imposables qu’à raison de leurs biens situés en France. Par conséquent, les actifs financiers détenus à l’étranger n’entrent pas dans l’assiette de calcul pour les contribuables (ceux aussi redevables de l’ISF).
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