Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Assurance-vie : lutte contre la fraude aux allocations de solidarité, Pôle Emploi peut désormais vérifier vos encours en assurance-vie
Comme annoncée en 2021, la lutte contre la fraude aux allocations s’intensifie, et cela passe par la consultation des avoirs des allocataires. Ainsi, depuis mars 2022, Pôle Emploi a désormais accès à la base FICOVIE, permettant de consulter les avoirs des allocataires...
Placer sans risque : le fonds EURO+, le meilleur du marché
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans le moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible en exclusivité via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Avec EURO+, aucune contrainte d’investissement sur des unités de compte ne pourra donc exister. Sans frais sur les versements, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque 2024.
La base FICOVIE recense les contrats de capitalisation et d’assurance-vie souscrits auprès d’organismes d’assurance établis en France et contient les données d’identification des souscripteurs, assurés et bénéficiaires de ces contrats, que ces personnes soient ou non résidentes françaises. Ce fichier contient également des informations financières relatives à ces contrats au 1er janvier de chaque année et, s’agissant uniquement des contrats d’assurance-vie, à la répartition des sommes entre les bénéficiaires à la suite du décès de l’assuré. Compte tenu du caractère personnel des données recensées dans ces fichiers, l’accès est réservé aux agents individuellement désignés et spécialement habilités selon des modalités fixées par décret.
À noter : seuls les contrats d’assurance-vie dont l’encours est supérieur ou égal à 7.500€ sont inscrits sur la base FICOVIE. Les contrats souscrits dans les pays voisins (Luxembourg, Suisse, etc.) sont également référencés dans la base FICOVIE.
Lutte contre la fraude sociale
Le renforcement de la lutte contre la fraude sociale, souhaitée par nombre de Français, ne peut passer que par plus de contrôles des avoirs financiers des allocataires. Pour ce faire, la base FICOVIE, initialement conçue afin de lutter contre la déshérence des contrats est devenue rapidement la source de contrôles, aussi bien fiscaux que désormais sociaux. Hormis les services fiscaux, ce seront donc les organismes allocataires, dont Pôle Emploi, qui devraient en faire usage afin de traquer les fraudeurs. Celles et ceux qui déclarent ne pas avoir de ressources financières par exemple, tout en ayant un contrat d’assurance-vie garni (plus de 7.500€ d’encours, seuil de déclenchement du référencement dans la base FICOVIE), devrait rapidement être démasqués.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Pôle emploi est désormais ainsi en mesure de "vérifier notamment la cohérence des ressources déclarées par les titulaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), minimum social versé pour le compte de l’État" aux demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit, comme l’indiquait la recommandation de la Cour des Comptes. Le versement de cette allocation est conditionné aux ressources des demandeurs d’emploi. Ces derniers doivent gagner moins de 1.183,70 euros par mois s’ils sont célibataires, précise le magazine Capital.
Les bases de données Ficoba et Patrim déjà accessibles
Le magazine précise également que Pôle emploi avait déjà accès au fichier ficoba, qui recense l’ensemble des comptes bancaires ouverts en France et leurs titulaires, mais aussi à la base d’évaluation des biens immobiliers du fisc, Patrim. Et ce n’est pas tout. L’opérateur public de l’emploi pourra aussi, après qu’un autre décret soit publié, vérifier auprès de différents opérateurs, téléphoniques ou de fourniture d’énergie, les informations nécessaires pour contrôler l’authenticité des documents fournis par les demandeurs d’emploi.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification de + 1 % sur le fonds euros CARAC (+ 3.30 % en 2023)
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
C’est au 1er janvier 2016 que le fichier Ficovie de centralisation des données des contrats d’assurance-vie est effectif. Désormais tous les contrats dont le montant des versements excède 7.500€ sont (...)
NOUVEAUTÉ ! Comme chaque année la rédaction du magazine Le Revenu décerne ses Trophées d’Or, distinguant ainsi les meilleurs contrats d’assurance-vie pour l’année à venir, d’après les critères de sélection de la (...)
L’assureur SwissLife a procédé à une sélection des meilleures unités de compte disponibles au sein de ses contrats d’assurance-vie, pas moins de 168 fonds sont ainsi (...)
La fin de la hausse des taux d’intérêts marque un fenêtre d’investissement idéale pour investir sur des fonds obligataires. Quels fonds choisir pour obtenir le meilleur ratio rendement/risque (...)