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Les stagiaires, en stage de plus de 2 mois (ou 309 heures sur l’année), doivent être indemnisés à hauteur de 4.05 € par heure de présence en entreprise (rémunération en vigueur depuis le 1er janvier 2023).
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Le montant minimal de la gratification d’un stagiaire est réévalué de 6,9 % au 1er janvier 2023 et passe à 4,05 € (3,90 € avant). La gratification minimale est exonérée de cotisations sociales et exonérée d’impôt sur le revenu (dans la limite du SMIC). La durée légale du travail pour un temps complet est fixée à : 35 heures par semaine. 154 heures par mois, ce qui fait une rémunération minimale de 623.70 € pour un mois pour un stage à temps plein (base 35 heures).
Les stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale, peuvent percevoir une gratification, si, au cours de la même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure :
Pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, la perception d’une gratification est obligatoire après 3 mois de présence dans l’organisme d’accueil, c’est-à-dire :
En dessous de ces seuils de durée, l’organisme d’accueil n’a pas l’obligation de verser une gratification aux stagiaires.
Depuis le 1er janvier 2023, le montant minimum de la gratification est de 4,05 € par heure de présence effective, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (soit 27 € x 0,15). Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur au montant minimum de 4,05 €. Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail.
Cette somme peut être exonérée de cotisations sociales quand elle ne dépasse pas le montant horaire minimal. La gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés : vous pouvez accueillir trois stagiaires maximum en même temps.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés : le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l’effectif. Par exemple une entreprise de 75 salariés peut accueillir au maximum 12 stagiaires en même temps (75 x 15% = 11,25. Ll’effectif étant arrondi à l’entier supérieur).
La durée d’un stage est de 6 mois maximum par organisme d’accueil et par année d’enseignement.Pour calculer cette durée, il est nécessaire de tenir compte de la présence effective du stagiaire dans l’organisme d’accueil de la façon suivante :
Le stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’employeur, l’étudiant (futur stagiaire) et l’organisme de formation dont dépend le stagiaire. Cette convention permet, notamment, de fixer les règles obligatoires ou facultatives, relatives au déroulement du stage. Dans le détail, une convention de stage doit obligatoirement renseigner les informations suivantes :
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