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Travaux de rénovation énergétique réalisés au sein de la copropriété ou pour son bien propre, les copropriétaires bénéficient, pour des travaux éligibles, dans les tous les cas de MaPrimeRénov, mais selon des modalités différentes selon les cas.
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Le dispositif MaPrimeRenov’ est élargi à tous les ménages, sans conditions de revenus, depuis 2021. Par ailleurs, la prime est ouverte aux propriétaires bailleurs (et plus seulement aux propriétaires occupant leur logement), ainsi qu’aux travaux en copropriété.
Les primes rénovations versées se font lors de la réception des factures payées (jusqu’à 4 mois après la réception de facture). Il est donc important, dans tous les cas, de bien comprendre que l’intégralité du montant de la facture doit être payé de votre poche, avant de bénéficier d’un remboursement partiel, le montant de la prime rénovation.
Si pour un particulier propriétaire d’un pavillon cela peut être gérable, pour un copropriétaire, la situation peut rapidement devenir délicate. Les montants des travaux en copropriétés peuvent être très élevés. Le syndic est tenu d’effectuer les appels de fonds de l’intégralité des travaux auprès des copropriétaires, puis de reverser la quote-part du montant de la prime rénovation obtenue. Le délai entre ces deux événements peut prendre facilement 6 mois.
Le copropriétaire, le locataire ou le bailleur, plein propriétaire ayant des droits réels (usufruitier) se retrouve dans la situation d’une personne occupant un bien hors copropriété. La démarche est alors identique, il doit effectuer lui-même sa propre démarche.
Si un copropriétaire fait des travaux d’intérêt collectif dans une partie privative, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés peut fonctionner. Les travaux d’intérêt privatif sont éligibles aux autres aides MaPrimeRénov’, à titre individuel.
Depuis le 1er janvier 2021 l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre copropriété. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :
Une seule aide collective vous est versée directement, en tant que syndicat de copropriétaires. C’est une aide à la pierre, instruite par les délégations locales de l’Anah ou votre collectivité territoriale. Cela vise à simplifier les démarches et les paiements, et à pouvoir intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. C’est aussi une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale que vous menez.
Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic, sur le registre national d’immatriculation : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/
Pour une copropriété, plusieurs formes de l’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte :
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés s’adapte : une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € de travaux multiplié par le nombre de logements de la copropriété ;
2 bonus sont possibles :
Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété :
Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible mais l’Anah ajoute une aide de 3 000 € x le nombre de logements. Pour les autres copropriétés : la valorisation des CEE est possible.
Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L’AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 € HT par logement, et un plancher de 900 € de subvention au titre de l’AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.
Pour toute information ou pour déposer un dossier, rendez-vous sur : www.maprimerenov.gouv.fr
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